Stabilisation du droit de l'urbanisme

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’inflation législative est un fléau, et nous en sommes tous à la fois victimes et coupables. Or, comme Descartes, nous jugeons que « la multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices, en sorte qu’un État est bien mieux réglé lorsque, n’en ayant que fort peu, e...

Certes, un grand travail a été réalisé lors du rapport Labetoulle, de l’ordonnance du 18 juillet 2013 et du décret du 1er octobre 2013, relatifs au contentieux de l’urbanisme. La jurisprudence s’est emparée des nouveaux outils pour contrer ces manœuvres avec la redéfinition de l’intérêt à agir et des possibilités de régularisation des autorisa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, accélérer et sécuriser juridiquement la réalisation des projets en matière d’urbanisme est une nécessité pour répondre rapidement aux besoins de nos concitoyens en termes d’offre de logements et de services publics. La lutte contre les recours abusifs et dilatoires, ainsi que la si...

… nous avons été les témoins, sur le terrain, de procédés dilatoires et de marchandages en matière d’autorisations d’urbanisme. L’ordonnance du 18 juillet 2013 et le décret du 1er octobre 2013 relatifs au contentieux de l’urbanisme, inspirés du rapport Labetoulle, remis à la ministre du logement, ont introduit des outils très intéressants, don...

De même, la sécurisation en amont des projets par l’association des architectes des bâtiments de France est une bonne chose. Enfin, nous soutenons pleinement le renouvellement du dialogue entre les porteurs de projets, les collectivités territoriales et les services de l’État au sein de la nouvelle conférence de conciliation et d’accompagnemen...