Simplification du code de commerce

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une économie mondialisée et concurrentielle, l’adaptation constante du droit des sociétés est un impératif, afin de doter nos entreprises des moyens juridiques de développer leurs activités et de garantir un environnement économique de confiance. C’est...

Comme le rappelle l’exposé des motifs du texte que nous examinons, depuis 2012, plusieurs sanctions pénales relatives aux infractions au droit des sociétés ont été supprimées. Plusieurs dispositions de la proposition de loi, figurant aux articles 25 et suivants, visaient à affaiblir les conséquences de manquements à certaines règles définies p...

Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte, proposée par notre collègue M. Thani Mohamed Soilihi, qui nous semble plus pertinente dès lors qu’elle permet une meilleure circulation de l’information entre tous les acteurs en présence : les commissaires aux comptes, mais également les experts-comptables.

Cet amendement vise à supprimer une disposition dont l’objet nous paraît éloigné de celui de la proposition de loi, afin de limiter le caractère fourre-tout de cette dernière.

M. Jean-Claude Requier. Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi. Nous avions quelques réserves au départ sur ce texte et avions déposé de nombreux amendements, mais nous en avons retiré plusieurs. Nous avons donc largement utilisé notre droit d’amendement, mais nous pouvons aussi aller vite !