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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/07/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 20182019-641 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Roux, Castelli, Collin, Gold, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Léonhardt, Cab...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
05/07/2019 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20182019-627 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, MM. Roux, Requier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dérogations qui seraient permises par cet article au code du patrimoine et au code de l’environnement, au code de l’urbanisme, au code des marchés publics, aux règles en matière de transports et de domanialité publique n'apparaissent pas justifiées. Soucieux que la restauration de Notre Dame de Par...
05/07/2019 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20182019-627 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, Costes, MM. Requier, Roux, Castelli, Collin, Gold, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Léonha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
