Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes plusieurs dans cette enceinte à aimer nous référer à notre riche histoire parlementaire, où l’on puise parfois de belles leçons sur la fabrication de la loi. C’est le cas pour la loi Bichet, qui après des débats très animés sur les modalités du démantèlement du monopol...
Je rappellerai tout d’abord que le système Bichet avait, comme tout système, les qualités de ses défauts. En étant extrêmement avantageux pour l’ensemble des publications produites en France, y compris des publications ludiques ou autres, il présentait l’avantage pour de jeunes publications de bénéficier d’un système de distribution leur permet...