Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après plusieurs exercices marqués par l’ombre de la menace terroriste, qui, hélas, n’a pas disparu, ce budget « Sécurités » amorce un retour à la normale, après une adaptation des moyens de nos forces à cette nouvelle donne. J’en veux pour preu...

Cet amendement vient de la Gironde, où les plages sont nombreuses, via notre collègue Nathalie Delattre. Il vise à maintenir la participation historique des maîtres-nageurs sauveteurs CRS (MNS-CRS) à la sécurisation des plages des littoraux français. Cette participation est remise en cause, comme le souligne la Cour des comptes dans une...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la mission « Anciens combattants » est toujours pour nous une invitation à évoquer le sacrifice ultime de nos aînés dans les guerres qui ont affecté notre pays. Cette réalité d’hier fait tristement écho, aujourd’hui, au drame qui vient de se dérouler au Mali. E...

Cet amendement a été déposé par Alain Bertrand, dont vous connaissez l’attachement à l’hyper-ruralité. Notre collègue signale que le montant moyen par habitant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est de 30, 05 euros, alors que celui de la dotation de solidarité rurale (DSR) est de 21, 02 euros. Cela ne semble pas ...

Je retire l’amendement n° I-836 rectifié bis de mon collègue Alain Bertrand, dont l’objet n’était pas d’opposer les ruraux et les urbains, mais de tirer les conséquences du fait que le montant de la DGF est deux fois plus élevé dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Je sais très bien que, dans les zones urbaines, on trouve ...

Cet amendement dont notre collègue Jean-Marc Gabouty est le premier signataire concerne également les appareils de régulation de température et de programmation du chauffage. Il a été parfaitement défendu par Daniel Gremillet.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Delattre, tend à créer une dotation de compensation de la prise en charge par les communes de la sécurité lors de festivals. Il s’agit, hélas, d’un sujet important depuis la survenance des attentats. À la suite de la publication de la circulaire Collomb, les frais de sécurité liés à l’organisation...

Avec cet amendement, nous proposons de répondre concrètement aux contraintes de financement auxquelles se heurtent les communes.

Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique à la chaleur solaire, qui est l’énergie la plus appréciée des Français d’après le baromètre 2019 établi par OpinionWay pour Qualit’EnR, l’association pour la qualité des énergies renouvelables. Il vise, en particulier, à corriger un oubli dans la...

Cet amendement est porté par Éric Gold, sénateur du Puy-de-Dôme ; en Auvergne, on fait de la pouzzolane ! Ce minéral à vocation industrielle est à la base de nombreux secteurs manufacturiers. Il est utilisé pour les routes, pour la construction, pour l’assainissement non collectif. Or l’augmentation de la TICPE pourrait avoir des conséquences ...

M. Jean-Claude Requier. Je vous présente, mes chers collègues, un amendement traditionnel du groupe radical. D’ailleurs, M. le rapporteur général serait déçu si je ne le présentais pas !

Il s’agit d’un hommage à un radical, Joseph Caillaux, père de l’impôt sur le revenu.

Il l’a imposé en dépit de nombreuses difficultés : le ton des critiques qu’il a reçues est assez édifiant ! Alors, que voulait Caillaux ? Un impôt sur le revenu universel et progressif. Progressif, il l’est toujours.

Certains, à droite, trouvent qu’il l’est un peu trop ; d’autres, à gauche, estiment qu’il ne l’est pas assez. En revanche, il n’est plus universel : plus de la moitié des foyers fiscaux ne paient pas d’impôt sur le revenu. C’est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, de recréer une tranche qui avait été supprimée, imposée à 5 %, ...

Il s’agit d’un amendement de repli, que je vous invite à adopter, mes chers collègues, si l’amendement précédent est rejeté. Son objet est toujours la création d’une nouvelle tranche d’imposition ; simplement, son taux serait non pas de 5 %, mais de 2 %.

Je me rallierais même volontiers à la position de Vincent Delahaye, qui propose de le fixer à 1 % : même un taux symbolique serait un progrès.

Le présent amendement est porté par notre collègue Jean-Marc Gabouty. Les produits pour incontinence urinaire sont des produits de première nécessité et méritent, à ce titre, de se voir appliquer un taux de TVA à 5, 5 %, au lieu du taux de 20 %. Ces produits représentent une charge financière importante, pouvant s’élever à 150 euros par mois,...

M. Jean-Claude Requier. Je m’interroge : pourquoi 23 %, et non 25 % d’humidité ? J’ai une cheminée chez moi : on fait sécher le bois et, quand il est sec, on le brûle. Je n’ai jamais mesuré le taux d’humidité de ce bois…

Permettez-moi d’ajouter une remarque, bien qu’elle dépasse le cadre de notre discussion : lorsque l’on nettoie des branches, on fait des tas de bois, qu’il est désormais interdit de brûler parce que cela pollue l’atmosphère. Il faut donc amener ce bois à la déchetterie dans un véhicule, avec un bilan carbone qui n’est pas nul. Voulez-vous que ...

M. Jean-Claude Requier. Je m’interroge : pourquoi 23 %, et non 25 % d’humidité ? J’ai une cheminée chez moi : on fait sécher le bois et, quand il est sec, on le brûle. Je n’ai jamais mesuré le taux d’humidité de ce bois…