Loi de finances pour 2020

Permettez-moi d’ajouter une remarque, bien qu’elle dépasse le cadre de notre discussion : lorsque l’on nettoie des branches, on fait des tas de bois, qu’il est désormais interdit de brûler parce que cela pollue l’atmosphère. Il faut donc amener ce bois à la déchetterie dans un véhicule, avec un bilan carbone qui n’est pas nul. Voulez-vous que ...

Cet amendement déposé par Mme Delattre a pour objet d’abaisser de 10 % à 5, 5 % le taux réduit de TVA applicable aux services de transport de voyageurs – il est ainsi plus restrictif que l’amendement que vient de présenter M. Savoldelli. Actuellement, le transport de voyageurs se voit appliquer un taux intermédiaire de 10 %. Ce taux s’applique...

Cet amendement déposé par Mme Delattre a pour objet d’abaisser de 10 % à 5, 5 % le taux réduit de TVA applicable aux services de transport de voyageurs – il est ainsi plus restrictif que l’amendement que vient de présenter M. Savoldelli. Actuellement, le transport de voyageurs se voit appliquer un taux intermédiaire de 10 %. Ce taux s’applique...

Étant cosignataire de l’un des amendements visant à réduire la TVA, je soutiendrai bien évidemment cette proposition. Pour ma part, au moment où nous cherchons des recettes, je suis tout de même frappé par la fraude. Allez prendre le bus à Londres, mes chers collègues : les usagers passent un par un devant le conducteur et ils paient tous ! Ic...

Étant cosignataire de l’un des amendements visant à réduire la TVA, je soutiendrai bien évidemment cette proposition. Pour ma part, au moment où nous cherchons des recettes, je suis tout de même frappé par la fraude. Allez prendre le bus à Londres, mes chers collègues : les usagers passent un par un devant le conducteur et ils paient tous ! Ic...

Ils prétendent qu’ils ont des cartes d’abonnement… J’attends de les voir ! Je me souviens du cas d’Athènes. Il y a quelques années, il y avait des gens qui faisaient payer, …

Ils prétendent qu’ils ont des cartes d’abonnement… J’attends de les voir ! Je me souviens du cas d’Athènes. Il y a quelques années, il y avait des gens qui faisaient payer, …

… puis, on a mis en place un système de poinçonneurs automatiques et plus personne n’a payé. Quand je l’ai fait remarquer à la guide, elle m’a répondu que tous les usagers avaient désormais des cartes. Pensez-vous ! Je m’interroge donc sur l’ampleur de la fraude. C’est autant de recettes perdues.

… puis, on a mis en place un système de poinçonneurs automatiques et plus personne n’a payé. Quand je l’ai fait remarquer à la guide, elle m’a répondu que tous les usagers avaient désormais des cartes. Pensez-vous ! Je m’interroge donc sur l’ampleur de la fraude. C’est autant de recettes perdues.

Cet amendement a été déposé par Alain Bertrand, pour lequel j’ai une pensée – il se trouve actuellement dans sa Lozère d’élection. Il a pour objet d’aligner le régime d’imposition des subventions et des primes d’équipement perçues par les entreprises agricoles soumises au régime du bénéfice réel au titre du plan Loup sur celui des entreprises s...

Cet amendement a été déposé par Alain Bertrand, pour lequel j’ai une pensée – il se trouve actuellement dans sa Lozère d’élection. Il a pour objet d’aligner le régime d’imposition des subventions et des primes d’équipement perçues par les entreprises agricoles soumises au régime du bénéfice réel au titre du plan Loup sur celui des entreprises s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l’Union européenne, objet de l’article 36, s’impose à nous, puisqu’elle est la traduction de notre engagement communautaire, auquel mon groupe est historiquement très attaché. Le montant proposé pour 2020, de l’ordre de 21, 3 mill...

Ce que l’on sait, c’est que la non-participation du Royaume-Uni au budget de l’Union européenne pour 2020, du fait d’une sortie sans accord, alourdirait la contribution française de 1 milliard à 2 milliards d’euros. La Commission européenne envisage un plan de coupes budgétaires, que vous avez raison de contester, madame la secrétaire d’État, c...

Ma deuxième remarque concerne les fonds européens, qui conditionnent également le niveau du prélèvement sur recettes reversé à l’Union européenne. Comme l’a souligné notre collègue rapporteur spécial, le rythme de consommation des crédits de la politique de cohésion n’est pas assez soutenu. Parmi les causes identifiées de ce phénomène, on peut...