Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi ne devrait pas soulever les passions ; cela dit, il n’en s’agit pas moins d’un sujet d’importance au regard du grand nombre d’ordonnances prises l’an dernier, en raison de l’état d’urgence sanitaire. Certes, il faut replacer ce nombre impressi...