Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compterait plus de 10 millions de chats errants, selon certaines estimations. La prolifération de chats constitue un véritable fléau et présente des risques pour leur propre bien-être, ainsi que pour la biodiversité. Or la stérilisation a un coût important, ce qui peut ...
Comme nous le voyons en commission des finances, les demandes d’application d’un taux réduit de TVA sont nombreuses. Or cela représente des pertes de recettes pour l’État. Madame la présidente, je retire l’amendement n° 157 rectifié, sachant que les chats errants représentent d’autant plus un problème que tous les chats errants ne sont pas des...
