Loi de finances pour 2022

M. Jean-Claude Requier . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera les recettes.

Ce n’est pas pour donner un quitus au Gouvernement ni pour approuver la dette colossale qui se creuse.

Mais nous souhaitons poursuivre le débat et examiner les dépenses de seconde partie, avant, éventuellement, de voter contre le budget s’il ne nous convient pas. (Nouvelles exclamations.) Mais, entre nous, mes chers collègues, nous ne sommes pas des perdreaux de l’année.

J’ai entendu dire que ce budget était électoral… C’est vrai ! § Comme le soulignait Roger Karoutchi, des budgets – de gauche, comme de droite –, on en a vu ! D’après mon expérience, jamais une mesure impopulaire n’a été votée à la veille des élections ; c’est reporté, systématiquement, en début de mandat.

D’ailleurs, comme le disait Georges Clemenceau, on ne ment jamais autant qu’avant les élections, pendant la guerre et, monsieur le président, après la chasse.

Une coalition de circonstance va donc mettre un terme au débat, formée, d’un côté, par ceux qui sont pour la dépense publique et l’impôt – Éric Bocquet a dit qu’il fallait actionner le levier fiscal afin, en particulier, de taxer les plus riches – et, de l’autre, par ceux qui sont pour la réduction des dépenses, sans que l’on sache trop lesquel...

La discussion budgétaire, donc, risque d’être arrêtée. Pour notre part, nous sommes favorables à ce qu’elle se poursuive, et ce pour trois raisons. Première raison, le respect dû à ceux qui ont travaillé sur ce budget : sénateurs, rapporteurs, personnes auditionnées, collaborateurs de groupe.

Tout le travail préparatoire qui a été réalisé en amont de cette semaine méritait d’être mis sur la place publique.

Deuxième raison, la possibilité de discuter le budget en séance. La séance publique, c’est le cœur du Sénat, le moment où se prennent les décisions, où l’on peut modifier, amender, modérer, récrire un texte. Nous parlons ici de notre pouvoir d’amendement et, même si l’on sait très bien que dans un régime de bicamérisme inégal l’Assemblée nation...

Troisième raison, la défense du Sénat et du bicamérisme. Comme vous le savez, mes chers collègues, mon groupe y est très attaché.

Pourquoi ? Parce que, chaque fois que nous avons eu dans l’histoire une assemblée unique, nous avons eu un régime autoritaire. Pensez à la Convention, avec la Terreur ; à la Seconde République, avec le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte. Nous sommes donc favorables à l’existence d’une seconde chambre, qui modère et tempère les excès – parf...

 « À quoi sert le Sénat ? » risquent de se demander un bon nombre de nos compatriotes, puisque le budget sera de toute façon voté ? Et d’en conclure qu’il faut réformer notre chambre, peut-être lui enlever quelques pouvoirs, voire la supprimer… Voilà pourquoi nous estimions, avec la grande liberté et la diversité qui nous caractérisent, qu’il é...

M. Jean-Claude Requier. Je serais tenté de voter la question préalable, non pas que je partage les idées d’Éric Bocquet, mais, quitte à achever l’examen de ce texte mardi, pourquoi ne pas finir dès ce soir ?

Néanmoins, mon groupe est par principe hostile aux questions préalables, qui nous empêchent de débattre ; nous ne la voterons donc pas.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de finances est – déjà ! – le dernier du quinquennat, qui n’aura pas manqué d’événements imprévus. Elle est loin, en effet, l’époque où nous examinions le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui prévoyait,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la proch...