Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) affirme la « spécificité des biens et services culturels qui, parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeurs et de sens, ne doiv...

Certains biens ont d’ailleurs acquis une vocation culturelle en sortant de leurs frontières, en se confrontant avec d’autres cultures. Cela relativise l’endroit où ils se trouvent. Une œuvre a une vocation universelle et elle appartient au patrimoine universel de l’humanité, qui pourrait en être le nu-propriétaire. L’usufruit, quant à lui, tro...

La circulation des biens serait ainsi facilitée, sous réserve de l’amélioration des politiques muséales ou de conservation des pays d’accueil des biens culturels. Le corapporteur spécial de l’aide publique au développement que je suis ne serait pas opposé à un véritable renforcement des moyens de la coopération en matière d’ingénierie culturell...