Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Max Brisson (13 interventions)
- Julien Bargeton (9 interventions)
- Pierre Ouzoulias (9 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (8 interventions)
- Olivier Paccaud (5 interventions)
- Jean-Claude Requier (3 interventions)
- Laurent Lafon (2 interventions)
- Jean-Pierre Decool (2 interventions)
- Thomas Dossus (1 intervention)
- Annick Billon (1 intervention)
- Lucien Stanzione (1 intervention)
