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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/01/2022 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 1er (Rejeté)
MM. Guiol, Guérini, Corbisez, Roux, Bilhac, Gold, Cabanel, Fialaire, Requier
Alinéa 2 Remplacer les mots : dans des structures de toute nature par les mots : pour leur transit puis leur cantonnement dans des structures de toute nature fermées ou ouvertes Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute discrimination envers la communauté Harkis, induite par une distinction, dans la rédaction actuelle, des cond...
