Interventions de Jean-Claude Requier

Nous examinons deux articles rattachés à la mission « Aide publique au développement », tous deux issus d'amendements du Gouvernement adoptés par nos collègues de l'Assemblée nationale. L'article 42 A prévoit que le ministre de l'économie pourra prendre des participations supplémentaires au capital de la Banque ouest-africaine de développement...

Nous nous sommes effectivement étonnés auprès de responsables de l'AFD que la Chine, qui prête à toute l'Afrique, se voie concéder des prêts par l'AFD. Il s'agit précisément de prêts concessionnels effectués à des taux préférentiels. Bien que les taux soient en dessous de ceux du marché, l'AFD assure y gagner. Le montant de l'élément-don des p...

M. Jean-Claude Requier. Je serais tenté de voter la question préalable, non pas que je partage les idées d’Éric Bocquet, mais, quitte à achever l’examen de ce texte mardi, pourquoi ne pas finir dès ce soir ?

Néanmoins, mon groupe est par principe hostile aux questions préalables, qui nous empêchent de débattre ; nous ne la voterons donc pas.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de finances est – déjà ! – le dernier du quinquennat, qui n’aura pas manqué d’événements imprévus. Elle est loin, en effet, l’époque où nous examinions le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui prévoyait,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la proch...

Je ne comprends pas pourquoi la hausse des prix de l'électricité se traduit par une diminution des charges du service public de l'électricité (CSPE). Mon deuxième point concerne le compte d'affectation spéciale FACÉ. Les crédits du plan de relance se déploient très laborieusement et, à la fin du mois de septembre, 0,001 % ont héroïquement été c...

Très bien !

Mes chers collègues, je me permets de faire un rappel historique. La loi de février 1992 a fait progresser le statut de l’élu local, en particulier en ce qui concerne la formation, les autorisations d’absence ou la retraite supplémentaire, grâce à la caisse autonome de retraite des élus locaux, la Carel, et au fonds de pension des élus locaux, ...

Défendu également !

On compte 68 000 étudiants de plus à l'université depuis 2018. Cette hausse s'explique par un taux élevé de réussite au bac. Pourra-t-on à l'avenir accueillir les nouveaux étudiants dans de bonnes conditions ? Faut-il craindre une baisse de niveau à l'université ?

Nous considérons que la reprise de la dette hospitalière n’a pas à figurer dans la loi de financement de la sécurité sociale. C’est pourquoi nous proposons également la suppression de l’article 5.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer ce texte, qui ouvre de nouveaux droits aux parents d’enfants gravement malades, et à remercier le député qui l’a défendu à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi emplie d’humanité et de solidarité va dans le bon sens, dans la mesure ...

Cet amendement, comme les précédents, vise à revenir à la rédaction initiale du texte en fixant à douze mois le délai de prescription de l’action en nullité ; ce délai nous semble plus raisonnable que les six mois prévus par la commission, compte tenu des enjeux de régulation du foncier qui sont au cœur de ce texte. L’administration doit pouvoi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après deux ans de négociations, la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été approuvée. C’est bien entendu un progrès fondamental pour la condition des travailleu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à autoriser la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui s’apparente, à certains égards, à un FMI européen. Nous nous réjouissons de cette occasion, car elle nous pe...

Les Suisses organisent quatre votations par an, il serait intéressant d'examiner leur système en matière de votation électronique, sujet qui me semble tout de même poser un certain nombre de difficultés. Si l'on peut être favorable à l'idée d'un envoi de la propagande électorale par voie numérique, encore faut-il pouvoir ouvrir ses courriels ! ...

Très bien !

La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca) a réuni récemment son conseil parlementaire. Auparavant, ses demandes portaient sur la guerre d'Algérie et le 19 mars. Désormais, ses revendications portent sur le point PMI et les veuves qui ont des revenus insuffisants. L'année 2022 marquera le 70e anniversai...

C'est la Légion d'honneur des sous-officiers !