Interventions de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous avez un jour l’occasion de parcourir les Archives parlementaires, vous découvrirez à la date du 1er août 1789, alors que les membres de la jeune Assemblée nationale constituante sont à quelques jours d’adopter les décrets abolissant les privilèges, lors de la célèbr...

Oui, mes chers collègues, le Sénat reste l’assemblée des terroirs et des territoires ! Pour en revenir à mon propos et à un sujet d’importance nationale, le député Delandine, dont la postérité est restée assez limitée, bien qu’il devînt par la suite directeur de la bibliothèque municipale de Lyon, s’exprima en ces termes : « Sans doute, l’homm...

Cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Delattre, a pour objet de renforcer le statut des gardes particuliers en instituant de nouvelles infractions pour sanctionner les attitudes ou les faits empêchant les verbalisations ou les transmissions de procès-verbaux et de rapports établis par ces gardes. En effet, dans l’exercice de leurs fo...

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu !

Cet amendement, déposé par ma collègue Maryse Carrère, a pour objet de prévoir une communication obligatoire de la décision de placement sous vidéosurveillance ou de son renouvellement à l’avocat intervenant en garde à vue, et ce dès le début de son intervention. Comme pour de nombreux actes de procédure, un manquement à cette obligation entraî...

Le présent amendement, déposé par Nathalie Delattre, vise à harmoniser les pouvoirs des gardes particuliers assermentés avec ceux dont disposent depuis 2012 les gardes particuliers des bois et forêts en vertu du nouveau code forestier. En effet, en vue d’assurer la protection des espaces naturels, notre législation prévoit que la circulation d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, la tribune Nord du stade Armand-Cesari s’effondrait à Furiani il y a vingt-neuf ans, faisant 19 morts et plus de 2 300 victimes. Ce drame, survenu le 5 mai 1992, est encore aujourd’hui source de profonde affliction pour les victimes et pour leurs familles....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans doute n’est-il pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer, comme l’affirmait Guillaume d’Orange, dit le Taciturne. Le 23 décembre 2010, voilà maintenant plus de dix ans, notre ancien collègue et président du groupe du RDSE, Yvon Collin, déposai...

L’outil de contrôle était donné à tous les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat à titre individuel. Les travaux de la commission des lois, particulièrement ceux de sa rapporteure Maryse Carrère – je salue la très grande qualité de son travail –, sont venus restreindre le dispositif aux présidents des commissions permanentes.

Monsieur Sueur, nous examinerons les amendements un peu plus tard… Notre première intention était de ne pas opérer de distinction entre chacun des membres du Parlement et, ainsi, de ne fermer la voie à personne. Toutefois, j’entends les difficultés que cela pourrait poser, notamment le risque d’un engorgement de nos juridictions qui pourraien...

Comme Platon, je veux bien faire preuve d’un peu de tempérance et discipliner – dans cet hémicycle du moins ! – mes désirs et mes passions !

Pourquoi ne pas limiter le droit de recours à certains membres des assemblées ? Il reste néanmoins à trouver la mesure de cette limite. Faut-il réduire cette possibilité aux présidents des commissions permanentes ou l’étendre jusqu’aux présidents de groupe ?

Il y a là un véritable débat, que nos échanges permettront d’éclairer. Quoi qu’il en soit, j’ai l’espoir que cette proposition de loi soit adoptée par notre assemblée et, le cas échéant, que la navette parlementaire aboutisse.

Il est vrai que cette proposition de loi visait à permettre à tous les parlementaires de saisir le Conseil d’État. On craint cependant qu’une telle ouverture n’entraîne des excès – je ne vise personne, mais on a vu parfois certains collègues multiplier les amendements… En revanche, je ne suis pas hostile au fait d’ouvrir ce droit aux président...

Les auteurs de ce texte avaient pour ambition initiale d’ouvrir un droit à chacun des parlementaires, ce qui justifiait son intitulé : « proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir ». Toutefois, au regard des modifications qui ont été ap...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 8 rectifié bis.

Ces deux premiers amendements visent à offrir des financements complémentaires aux clubs sportifs amateurs, qui ont été particulièrement touchés pendant la crise sanitaire. D’après une enquête réalisée par le Comité olympique français en octobre 2020, sur un échantillon de 36 000 clubs, on constatait un déficit de recettes de 376 millions d’eur...

Eh oui !

Ni vous au Parlement !