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Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
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L’organisation interne du groupe public ferroviaire peut être amenée à évoluer, notamment avec la création de filiales. On peut imaginer la création de filiales régionales si une autorité organisatrice l’exige dans le cadre d’attributions directes ou de mises en concurrence. Dès lors, pour assurer la cohérence sociale du groupe public ferrovia...
