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Les interventions de Jean-Claude Tissot sur ce dossier
22 amendements trouvés
29/10/2018 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20182019-002 - Article 1er (Satisfait)
MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes ...
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Elle peut être saisie par toutes les collectivités territoriales et leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que les services de l'Agence sont ouverts à toutes les collectivités y compris aux communes comme un guichet ouvert pour reprendre l'engagement pris t...
29/10/2018 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20182019-002 - Article 1er (Satisfait)
MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes ...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : placé sous la tutelle du ministère chargé de l'aménagement et de la cohésion des territoires Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que l’Agence nationale de la cohésion des territoires est placée sous la tutelle du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les ...
