Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 a pour objet d’inscrire dans la Constitution la protection du sol, ainsi que la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires parmi les grands domaines dont la loi détermine les principes fondamentaux. Ces dernières années, la jurisprudence tend certes à évolu...