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Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
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Réunion du 10 décembre 2020 à 14h30 — Contribution exceptionnelle sur les assurances, Article unique
La présente proposition de loi vise à instituer une juste contribution exceptionnelle sur les assurances, afin qu’elles concourent à la solidarité nationale dans la réponse globale à la pandémie. La diminution importante des accidents et des sinistres justifie de demander un effort important aux assureurs. Comme l’ont souligné mes collègues, l...
