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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La crise sanitaire, comme on le sait, a entraîné un nombre important de dépenses imprévues pour toutes les collectivités territoriales, notamment en raison de l’achat d’équipements de protection sanitaire – masques, gel, gants, blouses – pour leurs employés, les bâtiments et les services sous leur responsabilité. Ainsi, certaines communes qui ...
Instauré par une ordonnance du 27 septembre 1967, le titre-restaurant est devenu un droit permettant aux salariés de bénéficier d’un repas cofinancé par leur employeur pendant leur pause de travail contrainte par la journée continue. En 2021, plus de 4, 5 millions de salariés bénéficient de ce droit social cofinancé par 140 000 employeurs priv...
