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Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le jeudi 21 octobre dernier, nous sommes parvenus, au sein de la commission mixte paritaire, à un compromis sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Durant les semaines d’examen du texte...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous pouvons nous réjouir de traiter, enfin, ce sujet majeur, et j’en profite pour saluer nos collègues parlementaires à l’origine de ce texte. En traduisant ...
Pour notre part, nous allons voter l’amendement n° 86 rectifié bis, dont les dispositions représentent une véritable plus-value. Mes chers collègues, je pense en particulier au cas d’animaux de rente égarés sur la voie publique un samedi ou un dimanche : la lecture de la boucle ne permet pas toujours de savoir qui est leur propriétaire....
Cet amendement vise à rétablir l’article 4 ter, supprimé en commission, qui prévoit l’interdiction de la vente de femelles gestantes sans l’information préalable de l’acheteur. L’objectif est de lutter contre les tromperies et d’éviter qu’un acquéreur ne soit encouragé à abandonner ou euthanasier les petits à naître. Pour suppri...
Non, je vais le retirer. Nous souhaitions favoriser le bien-être animal, mais nous ne nous étions pas rendu compte de la difficulté qu’il pouvait y avoir à constater une gestation. Les explications de M. Bazin et l’exemple des rongeurs sont convaincants. Je retire donc l’amendement, madame la présidente.
Nous sommes très ennuyés, car nous préférerions que soit mis aux voix par priorité l’amendement n° 162 du Gouvernement plutôt que l’amendement n° 205 rectifié bis de la commission. En effet, l’idée de responsabiliser les hébergeurs nous paraît pertinente. En outre, je ne comprends pas très bien, madame la rapporteure, pourquoi vous parl...
