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Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci à vous pour ces réponses et pour votre présence aujourd'hui. N'hésitez pas à nous communiquer tout document que vous estimeriez de nature à éclairer nos travaux. La réunion est close à 18 h 55. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
