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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les huit heures de débat que nous avons consacrées à cette proposition de loi auront clarifié les positions de la droite sénatoriale et de l'ensemble des groupes de gauche, comme leurs divergences. S'agissant d'enjeux aussi importants que l'agriculture et l'alimentation, il est t...

Par conséquent, il est totalement anormal qu'un texte, ayant trait à notre modèle agricole au sens large, ne traite pas de toute une part de notre agriculture et que les notions d'agriculture biologique ou d'agroécologie ne soient citées à aucune reprise. Les maigres ajouts que nous avons obtenus, que ce soit celui de la durabilité au sein des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les huit heures de débat que nous avons consacrées à cette proposition de loi auront clarifié les positions de la droite sénatoriale et de l'ensemble des groupes de gauche, comme leurs divergences. S'agissant d'enjeux aussi importants que l'agriculture et l'alimentation, il est t...

En ce qui concerne la question des aides publiques, il est dommage, monsieur le ministre, cher collègue Duplomb, que nous n'ayons pas eu davantage de débats et d'échanges, dans le cadre du Parlement, sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC), qui vient d'entrer en vigueur. Sortir d'une réflexion uniquement c...

Par conséquent, il est totalement anormal qu'un texte, ayant trait à notre modèle agricole au sens large, ne traite pas de toute une part de notre agriculture et que les notions d'agriculture biologique ou d'agroécologie ne soient citées à aucune reprise. Les maigres ajouts que nous avons obtenus, que ce soit celui de la durabilité au sein des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les huit heures de débat que nous avons consacrées à cette proposition de loi auront clarifié les positions de la droite sénatoriale et de l’ensemble des groupes de gauche, comme leurs divergences. S’agissant d’enjeux aussi importants que l’agriculture et l’alimentation, il est t...

, le 13 mai, d'un décret, redéfinissant le statut d'agriculteur actif. C'est une porte ouverte, à mon sens comme à notre sens, à la financiarisation sans limites de l'agriculture et à une prise en main de nos exploitations par des investisseurs extérieurs, aux intérêts bien éloignés de ceux des paysans.

En ce qui concerne la question des aides publiques, il est dommage, monsieur le ministre, cher collègue Duplomb, que nous n'ayons pas eu davantage de débats et d'échanges, dans le cadre du Parlement, sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC), qui vient d'entrer en vigueur. Sortir d'une réflexion uniquement c...

Par conséquent, il est totalement anormal qu’un texte, ayant trait à notre modèle agricole au sens large, ne traite pas de toute une part de notre agriculture et que les notions d’agriculture biologique ou d’agroécologie ne soient citées à aucune reprise. Les maigres ajouts que nous avons obtenus, que ce soit celui de la durabilité au sein des...

Par conséquent, il est totalement anormal qu’un texte, ayant trait à notre modèle agricole au sens large, ne traite pas de toute une part de notre agriculture et que les notions d’agriculture biologique ou d’agroécologie ne soient citées à aucune reprise. Les maigres ajouts que nous avons obtenus, que ce soit celui de la durabilité au sein des...

Enfin – nous le regrettons très sincèrement –, cette proposition de loi compte de nombreuses dispositions rétrogrades pour la préservation de notre environnement, mais aussi pour la santé humaine, celle des producteurs et des consommateurs. Nous aurions pu espérer que l'examen du texte en commission, puis en séance publique, permette de reveni...

, le 13 mai dernier, d'un décret redéfinissant le statut d'agriculteur actif. C'est une porte ouverte, à mon sens comme à notre sens, à la financiarisation sans limites de l'agriculture et à une prise en main de nos exploitations par des investisseurs extérieurs, aux intérêts bien éloignés de ceux des paysans.

En ce qui concerne la question des aides publiques, il est dommage, monsieur le ministre, cher collègue Duplomb, que nous n’ayons pas eu davantage de débats et d’échanges, dans le cadre du Parlement, sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC), qui vient d’entrer en vigueur. Sortir d’une réflexion uniquement c...

En ce qui concerne la question des aides publiques, il est dommage, monsieur le ministre, cher collègue Duplomb, que nous n’ayons pas eu davantage de débats et d’échanges, dans le cadre du Parlement, sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune, qui vient d’entrer en vigueur. Sortir d’une réflexion uniquement centrée...

… à l'issue de l'expérimentation prévue a été adoptée. Sur ces sujets, monsieur le ministre, vous avez adopté des positions différentes, en soutenant l'article 8, tout en vous opposant aux articles 13 et 18. Alors que le Gouvernement commence à réfléchir à des solutions pour adapter la France à une température de +4°C en 2100, il serait peut-...

Enfin – nous le regrettons très sincèrement –, cette proposition de loi compte de nombreuses dispositions rétrogrades pour la préservation de notre environnement, mais aussi pour la santé humaine, celle des producteurs et des consommateurs. Nous aurions pu espérer que l'examen du texte en commission, puis en séance publique, permette de reveni...

, le 13 mai dernier, d’un décret redéfinissant le statut d’agriculteur actif. C’est une porte ouverte, à mon sens comme à notre sens, à la financiarisation sans limites de l’agriculture et à une prise en main de nos exploitations par des investisseurs extérieurs, aux intérêts bien éloignés de ceux des paysans.

Il s'agit, pourtant, d'un bien commun que nous devrions défendre collectivement. Notre souveraineté alimentaire passera aussi par le partage de l'eau. En cohérence avec notre position pendant les débats, mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même nous opposerons à cette proposition de loi. Nous aussi, nous souha...

… à l'issue de l'expérimentation prévue a été adoptée. Sur ces sujets, monsieur le ministre, vous avez adopté des positions différentes, en soutenant l'article 8 tout en vous opposant aux articles 13 et 18. Alors que le Gouvernement commence à réfléchir à des solutions pour adapter la France à une température de +4 degrés en 2100, il serait p...

Enfin – nous le regrettons très sincèrement –, cette proposition de loi compte de nombreuses dispositions rétrogrades pour la préservation de notre environnement, mais aussi pour la santé humaine, celle des producteurs et des consommateurs. Nous aurions pu espérer que l’examen du texte en commission, puis en séance publique, permette de reveni...