Ferme france

Pour en revenir à la question de la compétitivité, France Stratégie, institution autonome placée auprès de la Première ministre, a publié en 2020 une étude sur la rentabilité des exploitations agricoles en fonction de leur modèle. Après de nombreuses études de terrain, les deux auteurs de ce rapport en sont venus à la conclusion suivante : « L...

Il me semble, sauf erreur de ma part, que proposer une augmentation du plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution (DEP), pour le fixer à 200 000 euros, avec une déduction maximale par exercice amenée à près de 60 000 euros, c’est surtout proposer une disposition pour les exploitants agricoles qui ont la chance de faire des b...

En cohérence avec nos positions antérieures, nous soutiendrons cette pérennisation. C’est la raison pour laquelle, au sein de mon groupe, nous sommes profondément surpris par la philosophie des articles 19 et 20 : l’idée latente d’envoyer les personnes éloignées de l’emploi « aux champs » relève d’une vision bien particulière du travail ! C’e...

… on revient de manière incompréhensible sur les conclusions du rapport d’information Pesticides : vers le risque zéro, rédigé par notre collègue Nicole Bonnefoy et adopté à l’unanimité ! La réautorisation des promotions sur les pesticides et la suppression de la séparation du conseil et de la vente pour ces mêmes produits représentent...

L’article 13 de cette proposition de loi est certainement le plus problématique. Alors que l’Anses est une agence d’expertise scientifique et indépendante, vous choisissez de lui donner un rôle politique, en incluant dans ses missions la réalisation d’« une balance détaillée des bénéfices et des risques sanitaires, environnementaux et économiq...

M. Jean-Claude Tissot. Très sincèrement, mes chers collègues, comment pouvez-vous avoir une telle vision de cette agence indépendante, indispensable pour évaluer scientifiquement un produit phytosanitaire ? Comment pouvez-vous, en tant que parlementaires, souhaiter concentrer autant de pouvoirs dans les mains du ministre ?

J’aurais aussi pu évoquer les délais de grâce pour les pesticides interdits, mais nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats. Enfin, concernant l’eau, la majorité sénatoriale fait le choix de jeter de l’huile sur le feu, en créant un motif d’intérêt général majeur dont absolument personne n’est capable de nous donner de définition ...

… et nous proposerons logiquement la suppression d’une grande partie de ses articles. Ce premier round est donc particulièrement peu engageant. Mais nous saurons défendre un autre modèle agricole, compétitif, pérenne et respectueux de l’agriculteur, du consommateur et de l’environnement !

Cet amendement vise également à supprimer l’article 12 de cette proposition de loi, qui introduit un principe de non-surtransposition des directives européennes en l’absence de motif d’intérêt général. Tout d’abord, nous avons de réels doutes sur la rédaction de cet article. Comme dans d’autres articles de ce texte, la notion d’intérêt général...

Cet article 5 nous amène, à travers la création d'un crédit d'impôt, à aborder la question de la mécanisation en agriculture. Nous ne sommes bien sûr pas favorables à la création d'un nouveau crédit d'impôt. Toutefois, la réécriture du texte par Mme la rapporteure, avec la mise en place d'un plafond, nous paraît un peu plus raisonnable. C'est ...

Cet article 5 nous amène, à travers la création d'un crédit d'impôt, à aborder la question de la mécanisation en agriculture. Nous ne sommes bien sûr pas favorables à la création d'un nouveau crédit d'impôt. Toutefois, la réécriture du texte par Mme la rapporteure, avec la mise en place d'un plafond, nous paraît un peu plus raisonnable. C'est ...

Cet article 5 nous amène, à travers la création d'un crédit d'impôt, à aborder la question de la mécanisation en agriculture. Nous ne sommes bien sûr pas favorables à la création d'un nouveau crédit d'impôt. Toutefois, la réécriture du texte par Mme la rapporteure, avec la mise en place d'un plafond, nous paraît un peu plus raisonnable. C'est ...

Cet amendement vise à encadrer davantage l'article 5, qui, dans sa version initiale, ouvrait largement les vannes, sans fixer aucun plafond à ce dispositif. Du reste, ce dernier demeure aujourd'hui bien complexe à mettre en œuvre, notamment pour les organisations sociétaires. Nous tenons à rappeler que la course à la mécanisation et au suréqu...

Cet amendement vise à encadrer davantage l'article 5, qui, dans sa version initiale, ouvrait largement les vannes, sans fixer aucun plafond à ce dispositif. Du reste, ce dernier demeure aujourd'hui bien complexe à mettre en œuvre, notamment pour les organisations sociétaires. Nous tenons à rappeler que la course à la mécanisation et au suréqu...

Cet amendement vise à encadrer davantage l'article 5, qui, dans sa version initiale, ouvrait largement les vannes, sans fixer aucun plafond à ce dispositif. Du reste, ce dernier demeure aujourd'hui bien complexe à mettre en œuvre, notamment pour les organisations sociétaires. Nous tenons à rappeler que la course à la mécanisation et au suréqu...

L'article 6 prévoit d'augmenter l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution (DEP). Nous estimons que cette augmentation sera surtout au bénéfice des exploitants ayant la capacité d'épargner fortement. Or, pour les sénateurs socialistes, la priorité doit être de soutenir les agriculteurs les plus en difficulté,...

L'article 6 prévoit d'augmenter l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution (DEP). Nous estimons que cette augmentation se fera surtout au bénéfice des exploitants ayant la capacité d'épargner fortement. Or, pour les sénateurs socialistes, la priorité doit être de soutenir les agriculteurs les plus en difficul...

L'article 6 prévoit d'augmenter l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution (DEP). Nous estimons que cette augmentation se fera surtout au bénéfice des exploitants ayant la capacité d'épargner fortement. Or, pour les sénateurs socialistes, la priorité doit être de soutenir les agriculteurs les plus en difficul...

Mon intervention portera sur le fondement même de cet article 8, qui prévoit de rétablir l'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques. Elle fera également référence aux articles 13 et 18, que nous examinerons ultérieurement. Avant d'aborder les questions techniques que soulèvent ces articles, il me semble tout de même nécessaire de réta...

Mon intervention portera sur le fondement même de cet article 8, qui prévoit de rétablir l'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques. Elle fera également référence aux articles 13 et 18, que nous examinerons ultérieurement. Avant d'aborder les questions techniques que soulèvent ces articles, il me semble tout de même nécessaire de réta...