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Monsieur le ministre, comme dans bien d’autres domaines, votre action en matière d’agriculture à l’échelle européenne aura été marquée par un terrible double discours. Alors que les négociations sur les contours de la future politique agricole commune (PAC) avaient permis certaines avancées, notamment la conditionnalité environnementale des ai...
Malgré ce nouveau numéro d’autosatisfaction, monsieur le ministre, vous n’êtes malheureusement pas à la hauteur de l’enjeu, tout comme le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole de votre gouvernement, dont nous débattrons bientôt. Dans cet hémicycle, comme au Parlement européen, nous cessons de vous proposer des me...
C'est pourquoi vous ne l'avez pas votée !
Parlez-en à Marc Fesneau !
C’est pourquoi vous ne l’avez pas votée !
Parlez-en à Marc Fesneau !
C’est faux !
C’est 46 000 tonnes dans l’accord !
Elles ne sont pas appliquées !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs années de mobilisation de la société civile, de plusieurs syndicats et d'ONG, nous avons enfin la chance de débattre et de nous prononcer sur le projet de loi de ratification du Ceta. Pourtant, l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'espace réservé à un gro...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs années de mobilisation de la société civile, de plusieurs syndicats et d'ONG, nous avons enfin la chance de débattre du Ceta et de nous prononcer sur sa ratification. Pourtant, l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'espace réservé à un groupe d'opposition,...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs années de mobilisation de la société civile, de plusieurs syndicats et d’ONG, nous avons enfin la chance de débattre du Ceta et de nous prononcer sur sa ratification. Pourtant, l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’espace réservé à un groupe d’opposition,...
C'est faux !
C'est faux !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant que nous n’examinions cet article 2, qui est au cœur de cette proposition de loi, je souhaite réaffirmer l’intérêt de soutenir ces dispositions pour amorcer un véritable tournant dans la gestion des sols. Dans la Stratégie européenne pour la protection des sols à l...
Très bien !
Très bien !
On ne vit pas dans le même pays !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, souveraineté et autonomie alimentaire des territoires, renouvellement des générations, agriculture rémunératrice et adaptée au dérèglement climatique, transition agroécologique : au sein du groupe socialiste du Sénat, nous sommes parfaitement conscients des nom...
Il apparaît également indispensable de lutter contre les agrandissements excessifs et contre la mainmise de certaines sociétés privées sur le foncier agricole. Vient ensuite, cher collègue Duplomb, l'incontournable question du revenu agricole. Je réitère, au nom de mon groupe, la demande de création d'une commission d'enquête sur ce sujet : il...