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Rapports de Jean Desessard

8 rapports signés

30/09/2015 — Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur - Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/01/2015 — Rapport N° 250 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/02/2014 — Rapport N° 336 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

11/07/2012 — Rapport de commission d'enquête N° 667 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête, sur le coût réel de l' afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques, président m. ladislas poniatowski - Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

11/07/2012 — Rapport de commission d'enquête N° 667 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête, sur le coût réel de l' afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques, président m. ladislas poniatowski - Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

24/03/2010 — Rapport d'information N° 361 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 septembre 2009 par une délégation chargée d'étudier la réforme du système de santé aux états-unis - La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

01/04/2009 — Rapport d'information N° 316 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au japon du 10 au 17 septembre 2008 - Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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