Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Par conséquent, parce que vous refusez de résoudre les problèmes sociaux, vous nous construisez une société policière.

Pour ceux qui prétendent connaître la Constitution, et qui affirment que voter avec cent quarante mandats n’est pas anticonstitutionnel, je vais lire l’article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul…

… La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »

Comme je ne vous vois pas approuver, je vais le répéter : « Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. » Donc, lorsque quelqu’un ici vote avec plus d’un mandat, c’est anticonstitutionnel.

Je ne vous parle pas de votre petite tambouille ! Je dis simplement que c’est anticonstitutionnel. Quelqu’un dans cet hémicycle a cru devoir dire qu’il connaissait la Constitution et que ce que j’avançais était faux ; c’est pourquoi j’ai pris la peine d’aller chercher le texte de la Constitution et de lire l’article 27. Monsieur le grand conn...

Elle n’a jamais été validée par le Conseil constitutionnel, madame la présidente, puisque celui-ci n’a pas été saisi de cette question !

M. Nègre nous a demandé ce que nous proposions, nous, de faire. J’observe que la droite est au pouvoir depuis un certain temps et qu’elle parle beaucoup de sécurité. Alors, j’ai regardé les statistiques : le nombre de policiers n’a-t-il pas baissé de 10 % ?

M. Jean Desessard. S’il a déjà répondu, je m’en tiendrai là… Il a sans doute fait remonter le nombre depuis que j’ai lu ces statistiques !