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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je voudrais tout d'abord rappeler à M. le ministre délégué, qui indiquait que nous ne pouvions pas voter une telle mesure, brutalement, ce soir, que la discussion a été longue ici, dans la nuit du 3 au 4 décembre, et qu'il y a eu plusieurs échanges avec l'Assemblée nationale. Il n'en a pas été de même d'un amendement déposé à l'Assemblée natio...
...voté brutalement, violemment, à la sauvette, pour que la région d'Île-de-France n'ait plus la responsabilité des transports et soit soumise au diktat de quelques conseillers généraux de droite !
Vous auriez mieux fait de prendre le temps de réfléchir et d'installer sur ce sujet un groupe de travail avec les intéressés, monsieur le ministre délégué.
M. Jean Desessard. En ce qui concerne la faisabilité, ma collègue communiste a souligné le rôle des décrets.
Vous vous engagez à organiser un groupe de travail et vous demandez à Mme Létard de vous faire confiance, or je doute que vous vous accordiez sur le principe même d'une taxe, sinon il serait facile de voter l'amendement dès aujourd'hui. En réalité, le fait de taxer les producteurs de textile, qu'ils soient à l'étranger ou en France, suscite un ...
