Sécurité et développement des transports

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'adhère totalement aux analyses développées par mes collègues MM. Daniel Reiner et Michel Billout, auxquelles je n'aurai pas grand-chose à ajouter. Je souhaite toutefois apporter un élément complémentaire qui vous concerne directement, monsieur le ministre. Au lendemain de votre...

Enfin, tout récemment, a été annoncée la décision de privatiser la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, dans le plus grand mépris de toute mission de service public. Par conséquent, monsieur le ministre, lorsque vous nous présentez un projet de loi, en particulier sur le développement des transports, nous avons de bonnes rai...

La question de cet après-midi est donc la suivante : faut-il libéraliser totalement le fret ? Vaste sujet ! Or, au lieu de prendre le temps nécessaire à la réflexion et de lancer des évaluations, vous avez recours à la procédure d'urgence, alors qu'il y a seulement deux semaines que ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres ! Da...

En effet, monsieur le ministre des transports, en France, nous avons un gros point noir : ce sont les transports ! Sur la période 1990-2001, les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports ont augmenté de 26, 2 %, ce qui réduit à néant les efforts réalisés dans le secteur industriel, où ces émissions ont diminué de 20 % en dix ans.

Aujourd'hui, 26, 6 % des gaz à effet de serre en France sont dus aux transports ! De 1980 à 1998, 150 milliards d'euros ont été consacrés à la route, contre 45 milliards d'euros au rail.

De ce point de vue, ce projet de loi, prétendument destiné au « développement des transports », sera-t-il efficace ? Permettra-t-il de mettre un terme au sous-investissement chronique dont souffrent les transports collectifs en France depuis vingt-cinq ans ? L'article 12 supprime le monopole de la SNCF sur les transports de fret. Il s'agit d'u...

Le privé ne financera pas le fret ferroviaire et, sans volonté politique, le public ne le fera pas non plus ! Cette directive est, à juste titre, rejetée par les syndicats. Ces derniers constatent en effet que la libéralisation du fret n'a pas enlevé un seul camion sur les routes - argument pourtant souvent invoqué pour la justifier -, mais qu...

J'ajoute que vous avez oublié une notion importante : celle du contrôle des conducteurs des entreprises ferroviaires sur le terrain. Il s'agit, d'une part, de vérifier que ceux-ci disposent bien de toutes les aptitudes et autorisations nécessaires à la conduite des trains, et, d'autre part, de contrôler les enregistrements de la « boîte noire »...

M. Jean Desessard. Le 29 mai dernier, les électeurs ont exprimé, entre autres, leur crainte d'un démantèlement du modèle social français : à bien des égards, ce texte montre qu'ils avaient raison.