Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Selon le rapport de M. Leclerc, la réduction de six à un mois de la période d'apprentissage justifiant un crédit d'impôt pour l'entreprise, telle qu'elle est prévue par l'article 12, s'explique par le décalage existant entre la période de la session d'apprentissage, la date de la clôture des comptes de l'entreprise et celle de la déclaration fi...

Mme San Vicente a bien défendu l'aspect social de la mesure proposée, mais je voudrais aborder le problème sous l'angle des principes. Parce qu'il est tout de même aberrant qu'une somme due ne soit pas versée ! Je savais qu'un tel procédé existait mais, là, on le légitime. Il faudrait d'ailleurs donner un nom à ce phénomène nouveau. Je propose...

On pourra dire que le paiement de l'amende implique une « gestion » trop lourde, que La Poste est trop loin de son domicile ! Si le fisc nous réclame de l'argent, jurisprudence Larcher ! Lorsque les employeurs devront payer une heure supplémentaire, jurisprudence Larcher !

Faites attention, monsieur le ministre, car cela ouvre de très larges possibilités : pour ne plus avoir à payer tout ce qui coûte moins de 24 euros, on invoquera le problème de gestion administrative que posent les petits chèques ! Vous mettez là le doigt dans un engrenage inquiétant ! Et pourquoi ne pas porter le plafond à 100 euros ? On pour...

Vous rendez-vous compte, mes chers collègues ? Nous allons revenir à la société du troc ! Monsieur le ministre, soyez sérieux : si l'on doit de l'argent, il faut payer ! C'est tout simple !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à la suite du résultat du référendum, un certain nombre de personnalités politiques averties de ce pays ont soudain pris conscience du fait que la France souffrait ! Elles ont découvert qu'il y avait de graves problèmes de chômage, de précarité, une crise du logement sans précédent, ...

Pourtant, l'an dernier, le Gouvernement demandait de baisser les impôts. Aujourd'hui encore, vous nous dites qu'il faut exonérer, créer des réductions d'impôts pour les plus riches ! Je crois plutôt qu'il s'agit d'une opération « leurre ». L'inconscient se dissimule dans le détail : M. le Premier ministre a dénoncé un abus. Non l'abus des prof...

Cela pose un vrai problème social. Monsieur le ministre, j'aurais pu vous donner rendez-vous à la fin des cent premiers jours du gouvernement Villepin sur la question des créations d'emplois. Mais il est déjà presque acquis que ce bilan ne sera pas dressé, car, en dépit des déclarations fracassantes du Premier ministre lors de son entrée en fo...

Je souhaiterais avoir une explication de Mme la ministre. Vous avez précisé, madame la ministre, qu'il était inutile de modifier l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles puisque deux systèmes coexisteront en bonne intelligence.

Il y aura, d'une part, un agrément du conseil général et, d'autre part, un agrément du ministère, après avis du président du conseil général. Quelles seront les relations entre les deux ? J'ai entendu à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, un certain nombre de ministres dire qu'il fallait simplifier. Dans le cas présent, nous ajoutons un sy...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à un projet de loi comme celui-ci, deux lectures sont toujours possibles : on peut y déceler des objectifs louables et, en même temps, être inquiet quant aux mesures mises en oeuvre pour atteindre lesdits objectifs. En l'occurrence, je suis plutôt perple...

Il aurait été tout de même plus judicieux de la part du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, qui a lu ce discours au Sénat, d'essayer d'analyser pour quelles raisons un certain nombre d'emplois ne sont pas pourvus. Ainsi, dans la restauration, au lieu de rechercher la véritable source d'un tel problème - s'agit-t-il en effet des hor...

... ce qui lui aurait permis de trouver des réponses, le Gouvernement a au contraire affirmé : « Il y a des abus ! » De la même manière, dans le secteur médical, il aurait été préférable de se demander dans quelle mesure la mise en oeuvre des politiques précédentes a entraîné une sélection importante au niveau de la formation des infirmières e...

M. Jean Desessard. ... que vous ne parviendrez toutefois pas, selon moi, à atteindre, personne ne sachant d'ailleurs à quoi ils correspondent. D'un autre côté, le Premier ministre s'est donné 100 jours pour réussir !

Je pensais donc que vous alliez nous fournir un objectif pour cette période. En définitive, quel est votre objectif ? Sur quelles bases comptez-vous dresser un bilan au bout de ces 100 jours : au nombre de lois votées d'ici là - auquel cas je m'inquiète pour notre ordre du jour du mois de juillet et du mois d'août -, au nombre de promesses fai...

A d'autres périodes, on parlait des « majordomes » ou du « personnels de maison ». Comme cela a déjà été souligné, le lien de subordination va donc beaucoup plus loin que le simple lien hiérarchique, en devenant un lien de « corvéabilité » et de soumission à l'employeur. Pour éviter cette dérive, monsieur le ministre, nous souhaitons que tous...

Cependant, de votre côté, que proposez-vous aujourd'hui ? Sachant très bien qu'il y aura des emplois à temps partiel et que les demandeurs d'emplois seront visés, pourquoi ne pas avoir mis en place un système permettant de cumuler les indemnités chômage ou le RMI avec les heures travaillées, bien entendu jusqu'à concurrence du SMIC ? Monsieur...

Avez-vous aujourd'hui les moyens de favoriser l'exonération des charges sociales, alors que le déficit de la sécurité sociale est abyssal et que le remboursement de la dette de l'Etat est tout juste remboursé, à en croire M. le ministre de l'économie et des finances, par la totalité des prélèvements au titre de l'impôt sur le revenu ?

S'il s'agit de créer des services publics, oui, cela vaut le coup ! Mais, s'il s'agit d'aider les plus riches, alors pourquoi le faites-vous, à quoi cela sert-il ? Pourquoi donc augmenter la dette dans ces conditions, monsieur le ministre ? En conclusion, s'il s'agit de faire émerger des besoins nouveaux, s'il s'agit de favoriser des métiers n...

D'une manière générale, les Verts sont opposés à toute exonération fiscale. D'une part, si des subventions ou des aides sont nécessaires pour soutenir certaines activités ou certains projets, elles doivent être assumées en tant que telles et doivent donc inscrites dans un budget. D'autre part, si la réduction ou l'exonération fiscale rend l'o...