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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'objectif de la proposition de loi est de « protéger le commerce indépendant de petite surface, en particulier de centre-ville, d'un développement anarchique de la grande distribution ». La loi du 27 décembre 1973, dite loi Royer, a soumis l'ouverture de grandes surfaces à un régime d'autorisation, en fonction de certains seuils. Ces autoris...
Vous serez confronté au lobby des grandes surfaces, à la recherche de taxe professionnelle, mais également au choix de la grande distribution par les clients qui veulent bénéficier de prix avantageux - nous savons que le pouvoir d'achat se dégrade - et à l'attirance que génèrent les zones multiples de chalandise et de consommation. Par conséq...
A partir de l'analyse de la situation, qui est déplorable, les soucis sont louables, mais on ne touche à presque rien pour, je le répète, ne pas freiner le dynamisme commercial ! Donc, pour le groupe socialiste, Verts, apparentés et rattachés, cette proposition de loi n'aura que des effets mineurs, voire nuls. Il aurait fallu adopter une autre...
Je serai bref, l'analyse étant partagée par tous : la situation des commerces de proximité est grave. Ces commerces sont en effet soumis à la concurrence des grandes surfaces, à tel point d'ailleurs que M. Braye a déclaré qu'il était prêt à mettre en berne ses options libérales !
Toujours est-il que je confirme votre propos : il est aujourd'hui difficile de trouver une crèmerie dans un centre-ville ! Les objectifs de M. le rapporteur, des sénateurs de la majorité, et de M. Braye en particulier, sont honorables. Il est en effet louable de vouloir réhabiliter le petit commerce et limiter de façon drastique le nombre de g...
Ils ont choisi, s'agissant des autorisations, d'instaurer un seuil assez rigide. Ce sera désormais aux élus de prendre leurs responsabilités. Ce sont eux qui auront à rendre des comptes. Malheureusement, la logique commerciale et économique actuelle est telle que les élus, en tout cas certains d'entre eux, ou au final la CNEC, la commission na...
