Développement et modernisation des services touristiques

Les élus Verts du Sénat voteront contre cet article. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé que tous les candidats à la présidentielle s’étaient déclarés partisans de la réduction à 5, 5 % du taux de la TVA dans la restauration. Pourtant, j’en connais au moins deux qui étaient hostiles à cette mesure : Dominique Voynet et José Bové !...

Nous sommes opposés à cet article parce que nous ne voulons pas surcharger les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre. Si la solidarité nationale doit jouer pour la santé, les entreprises qui emploient de nombreux salariés ne doivent pas être les seules à payer. Nous devons trouver d’autres formes de financement, pour les raisons qu’a év...

Tel est notre programme, et je ne vois donc pas pourquoi vous affirmez que tout le monde était d’accord avec la disposition que vous proposez. Monsieur le secrétaire d'État, vous prétendez que cette mesure créera de l’emploi. Mais vous avez tout de même de l’expérience ! Vous connaissez ces patrons qui reçoivent des subventions et qui, au lieu...

L’article 13 ter est le résultat de l’adoption d’un amendement cavalier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Il s’agit d’une disposition qui avait déjà été introduite par le biais de l’adoption d’un amendement présenté dans le cadre de l’examen du plan de relance et qui avait ...

Madame la secrétaire d'État, vous venez de reconnaître implicitement que cet article du projet de loi ne concerne que le projet de grand stade de Lyon, puisqu’aucun autre équipement n’a été évoqué, hormis le circuit de Formule 1 des Yvelines, autre projet écarté lors de l’élaboration du plan de relance. Nous ne contestons pas la nécessité d’or...

Madame le rapporteur, je vous ai connue plus soucieuse de séparer intérêt privé et intérêt général ! Dans le cas qui nous occupe, l’objectif de la déclaration d’intérêt général est de permettre l’expropriation, par les autorités publiques, de terrains privés au profit de groupes privés désireux d’édifier des enceintes sportives dont le bénéfic...

L’article 13 ter illustre la schizophrénie du Gouvernement en matière environnementale : d’un côté, le Président de la République se fait, dès le lendemain des élections européennes, le chantre de la défense de l’environnement en annonçant un vaste plan de développement de l’utilisation des énergies renouvelables ; de l’autre, on fait pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par une observation sur la forme. De mon point de vue, les débats ne devraient pas se prolonger jusqu’à une heure si tardive. En effet, notre collègue Gérard Collomb est parti se coucher.

M. Jean Desessard. Lorsqu’un débat concerne le maire de Lyon, il serait préférable qu’il puisse y assister jusqu’à la fin !

Plutôt que d’avoir des grands projets et de vouloir les standardiser, par exemple en construisant des « MacDo » partout, il vaudrait mieux en revenir à ce qui fait la richesse de la France, c'est-à-dire la diversité des paysages, la diversité culturelle et la qualité de son accueil. Nous devons conserver nos richesses. Il ne faut pas vouloir t...