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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
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a fait part de sa satisfaction de voir ce projet de loi présenté au Parlement, même à quelques semaines de la fin de la session parlementaire, tout en rappelant qu'une telle initiative, proposée par les groupes de l'opposition, avait été rejetée il y a quelques mois lors du débat sur le projet de loi ENL.
