Examen du rapport

J'ai lu votre rapport avec attention et ai quelques questions techniques à vous poser avant que nous ne passions au débat politique à proprement parler. Premièrement, s'agissant de l'expérience menée à Utrecht, je ne comprends pas la différence que vous faites entre deux des quatre groupes tests créés au sein de l'échantillon. Le deuxième grou...

Sincèrement, je ne vois pas de différence entre les deux groupes tests dont je viens de parler

Évoquant l'expérimentation territoriale introduite par la loi du 29 février 2016, notre rapporteur écrit que « la création de ce type de dispositifs spécifiques constitue un aveu de l'échec des dispositifs généralistes ». Je trouve que cette phrase est ambigüe, notamment parce que les minima sociaux sont justement des dispositifs destinés à rép...

Comme l'indique le rapport, « l'expérimentation doit permettre de tester les effets concrets d'un revenu de base sur plusieurs segments de la société », dans la mesure où « il s'agit de catégories qui connaissent aujourd'hui la situation sociale la plus difficile ». On en revient à la question de Mme Lienemann : cible-t-on uniquement les catégo...

Je veux vous dire tout le plaisir que j'ai eu à participer à cette mission commune d'information. Vous avez su, monsieur le président, animer nos travaux de manière intelligente, douce et rigoureuse. Quant à M. le rapporteur, même s'il faut parfois savoir décoder ses propos, il a le verbe haut ! Les personnes que nous avons auditionnées étaie...

Parler de sécurité des parcours va contre notre objectif. Notre ambition est de sortir le revenu de la conditionnalité. Ce n'est déjà pas facile, car beaucoup penseront que cela incitera les gens à ne rien faire, et d'autres diront que nombre de Français n'en ont pas besoin. Le revenu de base n'a rien à voir avec la sécurité des parcours. C'es...

J'ajoute une chose : le résultat de l'expérimentation du revenu de base sur cette population spécifique, qui en a grand besoin, sera nécessairement positif. Ce ne serait plus une expérimentation. Restons généraux dans les catégories ciblées, c'est mieux.

Avant de donner mon avis sur cette proposition de modification, je veux faire un commentaire général sur le rapport. La première partie constitue un excellent travail. Le décompte des demandeurs d'emploi en fin de mois, les DEFM, suscite en effet des interrogations. Les méthodes de comptabilisation changent, sous l'impulsion du pouvoir politiqu...

De toute façon, on n'arriverait pas à une telle uniformisation parce que les habitudes nationales sont prises. En outre, il y a là une question idéologique : en gros, la droite considère qu'un emploi à temps partiel est un emploi, et la gauche estime que le temps partiel non choisi constitue du chômage.

Je ne suis pas d'accord avec la phrase de Georges Labazée telle qu'elle est rédigée puisque, vous le dites, on ne dispose pas de ces chiffres. Néanmoins, l'idée selon laquelle il faut recenser les allocataires du RSA comme des personnes en attente d'emploi n'est pas fausse. On pourrait ajouter une recommandation à ce sujet. Mais qui doit se cha...

C'est vrai mais d'autres ne le sont pas. On pourrait demander que les pouvoirs publics s'intéressent aux bénéficiaires du RSA qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Oui, cela correspond aussi à l'une de mes demandes. La proposition n° 1 du rapporteur ainsi modifiée est adoptée. En conséquence, la proposition n° 2 de M. Georges Labazée est satisfaite.

Vous proposez, monsieur le rapporteur, de rapprocher les données sur les DEFM de celles relatives au chômage au sens du BIT, mais le vrai problème réside dans la catégorie C. En fait, Pôle emploi ne comptabilise pas les chômeurs mais les demandeurs d'emploi.

Or, comme vous l'indiquez dans le rapport, il est très difficile de lier les chiffres de la catégorie C, donc l'ensemble des DEFM, à ceux du chômage au sens du BIT.

C'était bien l'objet de nos travaux, me semble-t-il. On ne peut donc pas conclure qu'il faut « chercher à y voir plus clair ». Que le rapport se termine en indiquant qu'une liaison entre les chiffres du chômage au sens du BIT et ceux de Pôle emploi est très difficile et qu'il faut les publier en même temps, très bien. Mais ne disons pas égaleme...

Les chiffres au sens du BIT correspondent aux personnes qui n'ont pas travaillé, qui cherchent activement du travail et qui sont disponibles immédiatement. Pôle emploi répertorie les chômeurs de catégorie A, les temps partiels - la catégorie B -, la catégorie C et les personnes en formation. Ces chiffres recouvrent de nombreuses données et, po...

Si c'est ce qui est demandé, je suis d'accord. La Dares deviendrait un observatoire de l'ensemble des données de l'emploi et du chômage.

Serait-il possible de dissocier les deux parties du rapport ? Je voterais ainsi pour la première partie, qui présente un travail très intéressant sur les chiffres et les préconisations. En revanche, dans la seconde partie, qui traite des effets des politiques de lutte contre le chômage, si le terme « fluidité » est élégant et gomme certaines as...

Monsieur le président, pouvez-vous nous expliquer pourquoi nos collègues des groupes de l'Union centriste et de l'UMP sont absents aujourd'hui ? Ont-ils été invités à une réception à l'Elysée ? Se désintéressent-ils de l'avenir de Pôle emploi ?

Monsieur le président, pouvez-vous nous expliquer pourquoi nos collègues des groupes de l'Union centriste et de l'UMP sont absents aujourd'hui ? Ont-ils été invités à une réception à l'Elysée ? Se désintéressent-ils de l'avenir de Pôle emploi ?