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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/12/2006 — Amendement N° 199 au texte N° 20062007-105 - Article 42 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de la redevance pour création de bureaux dans le cadre de projets de démolition-reconstruction entraînera des pertes énormes pour la région IDF, sans contrepartie sociale ou environnementale qui justifierait un tel cadeau. Cette exonération concernant des opérations de démolition-reconst...
