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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'exonération de la redevance pour création de bureaux dans le cadre de projets de démolition-reconstruction entraînera des pertes importantes pour la région Île-de-France sans contreparties sociales ou environnementales qui justifieraient un tel cadeau. Cette exonération concernant des opérations de démolition-reconstruction aura essentiellem...
M. Jean Desessard. Quand une seule personne cumule tant de bureaux à tant d'endroits pour tant de fonctions, on comprend qu'il lui prenne des envies d'exonération fiscale sur les bureaux à construire !
Il est tout de même cocasse que ce soit le ministère de l'intérieur qui ait présenté ce projet de relance de la Défense, lors d'un « conseil d'administration exceptionnel de l'établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense », le 25 juillet dernier, c'est-à-dire devant l'établissement public que cette même personne préside. L...
La disposition proposée dans cet article 42 ne fera qu'aggraver le déséquilibre est-ouest existant et privera la région Île-de-France de plusieurs dizaines de millions d'euros qui seraient mieux utilisés pour financer des logements ou des transports en commun accessibles. Ayant annoncé haut et fort au début du mois d'août la rénovation de la D...
« À l'inverse, le législateur s'est attaché depuis cette date à promouvoir une répartition mieux équilibrée de la surface de bureaux dans l'ensemble de la région en aménageant des exonérations au profit des zones urbaines les moins favorisées. [...] « Le risque est grand que l'exonération exerce un simple effet d'aubaine au profit d'opérateurs...
