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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Puis, après que M. Jean Desessard eut indiqué qu'il retirait le sous-amendement n° 5 qu'il avait présenté avec plusieurs de ses collègues pour modifier la composition du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD), afin notamment de diminuer la représentation actuellement majoritaire de l'Etat et de sup...
s'est interrogé sur la méthode de travail à laquelle était soumis le Sénat, observant qu'après que la commission eut vidé la proposition de loi initiale d'une partie essentielle de sa substance, un amendement du Gouvernement venait la rétablir, rendant problématique l'exercice du droit d'amendement par les parlementaires. Relevant que ceux-ci n...
Enfin, à M. Jean Desessard qui l'interrogeait sur la perspective d'examen des éventuels sous-amendements par la commission, le président Jean-Paul Emorine a indiqué que si ceux-ci étaient déposés avant le début de l'examen des conclusions de la commission en séance publique, une suspension de séance serait demandée à l'issue de la discussion gé...
