Organismes génétiquement modifiés

Franchement, j'ai du mal à comprendre, monsieur le ministre. Vous dites qu'il n'y a pas de problème, mais que cela n'a pas été précisé dans la loi de 2004. Dès lors, pourquoi ne pas le préciser aujourd'hui ? Pourquoi ne pas adopter l'amendement de M. Mortemousque ? Vous dites que c'est un sujet délicat. Cela signifie qu'est possible une évoluti...

Cet amendement tend à ce que les dispositions visées au paragraphe iv de l'article L. 533-3 du code de l'environnement - introduit à l'article 12 du projet de loi - soient appliquées dès l'entrée en vigueur du présent projet de loi, sans attendre le 1er janvier 2009. Vous aurez bien compris qu'il ne s'agit pas pour nous de hâter l'arrivée des ...

(Sourires.) Quoi qu'il en soit, monsieur le rapporteur, en ce qui concerne ma santé, je préfère m'adresser à mon médecin plutôt qu'à un vétérinaire

Tout d'abord, je voudrais remercier les présidents de séance, en particulier vous-même, madame la présidente, qui avez dirigé nos travaux cet après-midi. Je remercie également M. le ministre pour sa disponibilité explicative, ainsi que M. le rapporteur pour sa compétence, mais également pour sa courtoisie - il s'est même intéressé à ma santé §,...

Sur le fond, le caractère urgent de ce projet de loi, même si l'urgence n'a pas été déclarée, repose sur un faux prétexte. On nous a dit qu'il fallait absolument transposer en droit interne les directives européennes de 1998 et de 2001. Or les sanctions financières ne concernent que la directive européenne de 1998 !

Certes, monsieur le ministre. Nous avions donc le temps d'organiser un débat national avant de transposer la directive de 2001. Quant à la directive de 1998, nous n'étions tenus que de transcrire les dispositions concernant les expérimentations en laboratoire ou en serre, c'est-à-dire en milieu confiné. Sur ce point, vous auriez pu obtenir un ...

Après l'examen d'un premier projet de loi concernant l'expérimentation en milieu confiné, texte qui nous aurait permis de transposer la directive européenne de 1998 et d'échapper aux sanctions financières, nous aurions pu avoir un débat national sur l'expérimentation en plein champ et sur la commercialisation des OGM. Nous sommes opposés au pr...

Monsieur le ministre, avant de présenter cette motion, je tiens à dire que vous avez sorti une phrase de son contexte. Les écologistes ne sont pas opposés à toute forme de progrès ; nous sommes pour le progrès social par exemple, et cette forme de progrès ne menace pas la planète. Mais nous disons qu'aujourd'hui l'humanité a les moyens de sa pr...

...et, puisque certains considèrent que deux ans pour une période d'essai, ce n'est pas long, cinq ans pour un moratoire sur les OGM, c'est très acceptable ! Nous avons des informations nouvelles. Elles se multiplient même. Chaque mois apporte de nouvelles révélations, chaque fois plus inquiétantes et irréversibles, car on ne sait pas comment ...

Je demande le renvoi à la commission du projet de loi, en particulier de ses articles 11 à 27. Nous comprenons et acceptons l'urgence de la transposition de la directive européenne de 1998 à propos des micro-organismes génétiquement modifiés, mais en milieu confiné, c'est-à-dire limitée aux seuls laboratoires. Il ne faut pas tout mélanger, et ...

Le rapport présenté au nom de la commission des affaires économiques, par son indigence, n'est pas de nature à éclairer les sénateurs confrontés à un choix capital à propos de l'autorisation ou non de la dissémination volontaire des OGM. En particulier, des études tendant à montrer les risques pour la santé publique et pour l'environnement ne s...

Avant 2000, il n'y avait pas de preuve concernant la toxicité des aliments OGM tout simplement parce que les dossiers toxicologiques étaient très incomplets : faisaient notamment défaut des études à moyen terme, sur 90 jours, pour étudier les effets toxiques sur des animaux nourris avec des OGM ; les études s'arrêtaient à 30 jours... Depuis, le...

... dans les pays où ils sont, hélas ! déjà en place, monsieur le ministre. Nous ne voulons pas servir de cobayes à l'industrie des biotechnologies. Pourquoi cet acharnement à imposer les OGM alors que la population s'y oppose ? La France a-t-elle un besoin urgent de produire des aliments OGM ? Je croyais que nous avions atteint l'autosuffisan...

La différence, aujourd'hui, c'est que, avec les OGM, les choses sont irréversibles. Les promoteurs des OGM franchissent allégrement les barrières entre espèces. Sélectionner et croiser des espèces, les paysans le font depuis des milliers d'années, mais intervenir dans le génome des plantes, manipuler l'ADN au coeur des cellules, cela soulève de...

L'article 23 de la directive européenne 2001/18/CE prévoit une clause de sauvegarde permettant aux États de se prononcer pour un moratoire. La Grèce, la Suisse, la Roumanie ou l'Autriche et 78 % des Français, selon un sondage BVA, sont favorables à un moratoire. Depuis la mise en place du moratoire de l'Union européenne, en 1999, la controvers...

Une autre étude du même laboratoire montre les effets secondaires d'une alimentation à base de soja transgénique sur les cellules du foie : modifications de composants du noyau de ces cellules impliqués dans les processus de synthèse de protéines. Enfin, monsieur le rapporteur, je tiens à préciser que, lorsque j'ai parlé d'« indigence du rappo...

Cet amendement a pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination des OGM sur la santé publique ou l'environnement. À l'heure où, dans les domaines les plus variés, des citoyens demandent davantage de transparenc...

Non, monsieur le président, car je souhaite entendre les explications de M. le rapporteur et celles de M. le ministre.

M. Jean Desessard. Si j'ai bien compris, M. le ministre a dénoncé la nocivité des articles génétiquement modifiés !

Mais je reviens, monsieur le ministre, sur la recommandation que vous avez cru devoir me faire. N'y a-t-il pas 750 chercheurs dans le monde qui demandent que l'on arrête la commercialisation des OGM ? Ne connaissez-vous pas vous-même un exemple qui montrerait que les OGM peuvent justifier des craintes ? En effet, à vous entendre, il est inuti...