Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement semble intéressant, tout comme votre argumentaire, madame la ministre, car si l’on embrasse trop large, on risque de rater la cible. Vous l’avez repoussé en raison de son imprécision. Néanmoins, pourriez-vous nous donner quelques assurances relatives à la prise en compte par le Gouvernement de la disposition proposée ?
