Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en étudiant sérieusement cette proposition de loi, j’ai naturellement été enclin à m’intéresser en premier lieu à la question posée, la question « comptable » : comment faire pour assurer le paiement des ...
En effet, je ne conteste pas les motifs exposés, mais, comme l’ont justement formulé d’autres collègues, j’estime qu’une première réponse est apportée, à court terme, par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, qui prévoit, d’ores et déjà, un élargissement de l’assiette de la contribution finançant la Caisse nationale ...
Je l’ai indiqué tout à l’heure, cette proposition de loi soulève la question du rôle des collectivités et de son articulation avec celui de l’État, ce qui nous renvoie aux récents débats des états généraux de la démocratie territoriale. Selon nous, l’action sociale doit être gérée au plus près des réalités du terrain et des personnes bénéficia...
