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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui deux propositions de loi, présentées par mes collègues sénatrices Catherine Procaccia et Caroline Cayeux, visant à améliorer le contrôle des comptes et la gestion des comités d’entreprise. Le...
En fait, janvier ou février 2014 ! Cette réforme globale, dont nous connaissons aujourd’hui les contours, portera aussi bien sur la formation professionnelle que sur le dialogue social, le financement des organismes paritaires et la transparence des comptes. Elle portera ainsi sur les comités d’entreprise et visera à créer les conditions d’une...
Par conséquent, même si l’on comprend la nécessité d’introduire des normes comptables dans les comités d’entreprise, cinq mois correspondent à un délai que l’on peut supporter. Monsieur le ministre, votre réponse doit vous engager dans un délai de cinq mois : nous débattrons de nouveau de ce point, avec l’accord des syndicats, en février 2014....
Je ne pourrai pas voter contre l’article 1er, ni contre les autres articles de la présente proposition de loi. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, j’estime que les mesures proposées relèvent du bon sens et je souhaite qu’elles soient adoptées d’ici à quelques mois. Pour autant, je voterai contre la proposition de loi, pour des rai...
Évidemment, nous sommes favorables aux dispositions de ce texte puisqu’il est important que les règles de financement et de fonctionnement des comités d’entreprise respectent le droit commun : publication, transparence, intervention d’un commissaire aux comptes. En revanche, je vais voter contre l’ensemble de cette proposition de loi pour perm...
Je souhaiterais également, monsieur le ministre, que vous preniez le temps de venir devant la commission des affaires sociales…
M. Jean Desessard. … pour l’informer de l’état d’avancement des discussions avec les partenaires sociaux, car il importe que le débat avec les organisations syndicales soit mené en parallèle avec les parlementaires.
