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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vais répéter ce que je viens de dire : c’est excellent, cher collègue ! Cette formulation peut nous convenir. J’avais demandé à intervenir parce que je ne comprenais pas bien le raisonnement de Mme la secrétaire d’État. En effet, si le principe d’un engagement est déjà reconnu à l’article 3, que ne le reconnaît-on à l’article 6 ? C’est la m...
Cet amendement a pour objet de préciser que le rapport sur l’application de la loi doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants, de manière à être le plus complet et le plus fiable possible. Eu égard à la diversité des sujets que ce rapport abordera, il semble nécessaire de croiser les approches et les expertises.
