Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

M. Jean Desessard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me demande, comme Mme Bricq, pourquoi le Gouvernement nous demande de siéger un lundi soir, lendemain d’élections,

… alors que nous avons à analyser, réfléchir, interpréter le message qui a été envoyé ! Pourquoi le Gouvernement nous demande-t-il de siéger un lundi soir, …

… comme s’il fallait faire adopter ce projet de loi politiquement explosif à la sauvette. Mais aussi, il faut agir dans l’urgence car le calendrier est très serré. Ce texte prévoit des mesures dites techniques, pour moi elles sont plutôt politiques…

D’’une technique très politique… Ces mesures techniques politiques doivent être adoptées avant le 30 juin, date limite pour la réalisation de la fusion. En effet, au-delà de cette date, la revalorisation comptable obligerait à prendre en compte de nouvelles pertes que la direction du groupe préférerait dissimuler.

Alors pourquoi cette urgence ? Natixis a été créé en 2006 par la fusion d’Ixis, racheté à la Caisse des dépôts par le groupe Caisses d’épargne – du fait de la volonté de son directeur de l’époque, M. Charles Milhaud – avec Natexis, filiale du groupe Banque populaire. Sa valeur en bourse a été divisée par vingt en un peu plus de deux ans.

En effet, à travers sa filiale Natixis, le groupe Caisse d’épargne-Banque populaire s’est lancé dans une dérive spéculative sur le marché des subprimes américaines, prenant des risques contraires aux valeurs fondatrices du modèle coopératif.

C’est bien le problème ! Pour couvrir ses pertes, le nouveau groupe, placé sous la responsabilité de M. Pérol, devrait recevoir une aide publique de 5 milliards d’euros qu’il devra rembourser dans un délai de cinq ans, avec un taux d’intérêt de 8%. Pour cela, il devra dégager des marges de manœuvre importantes. Voyons quelles sont les solutio...