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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/10/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-770 - Article 2 (Rejeté)
M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement propose avec ce projet de loi, de supprimer les élections prud’homales afin de les remplacer par une désignation des conseillers basée sur la représentativité aux élections professionnelles. Pour le gouvernement, ces élections coutent cher, elles affichent un taux de participation trop ...
13/10/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-770 - Article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement propose avec ce projet de loi, de supprimer les élections prud’homales afin de les remplacer par une désignation des conseillers basée sur la représentativité aux élections professionnelles. Pour le gouvernement, ces élections coutent cher, elles affichent un taux de participation trop ...
