Désignation des conseillers prud'hommes

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes a pour objet d’autoriser le Gouvernement à supprimer par ordonnance – j’insiste bien sur ce point – les élections prud’homales. Celles-ci seront remp...

Nous en convenons, 91, 6 millions d’euros, c’est une somme importante. Toutefois, lorsqu’il y a une dépense, la question est de savoir à quoi elle est destinée : ce n’est pas un grand trou où l’argent tombe ! Derrière une dépense comme celle-ci, monsieur le ministre, combien y a-t-il de personnes embauchées pour l’occasion ? Quelle est l’amélio...

… principalement, d’ailleurs, en matière sociale. On peut ne pas avoir de tabous, mais encore faut-il avoir un projet ! Où est-il ? Aujourd’hui, on ne jure que par les suppressions, les modernisations, les réformes, en vertu d’un activisme que l’on a connu en d’autres temps, mais sans la moindre amorce d’un nouveau contrat social. C’est la rai...

Je remercie M. le ministre d’avoir détaillé l’ensemble des frais entraînés par une élection prud’homale, mais, comme je le disais, les coûts s’évaluent aussi en fonction de leur intérêt pour la société, y compris de leur intérêt économique. Si vous importez 60 milliards d’euros de pétrole, cet argent part directement dans un autre pays et vient...

D’abord, c’est une manière de dire que vous allez résorber le chômage et qu’il n’y aura bientôt plus de chômeurs. Mais cela fait déjà un moment que vous nous le dites ! De la même façon, M. Sapin nous dira : « Pourquoi s’occuper de la précarité puisqu’il n’y en aura bientôt plus ? » Bien sûr, quand tout ira mieux, il n’y aura plus à se demander...

Bien sûr ! Mon collègue de Paris considère que la suppression d’une élection est un progrès démocratique. §Pourquoi ne le faites-vous pas pour toutes les élections politiques ?

Comment peut-on considérer que la suppression d’une élection est un progrès démocratique ? Faisons le parallèle entre élections européennes et élection présidentielle. Lors des élections européennes, la formation à laquelle j’appartiens – je ne parle pas des autres – réalise un score de 16 % et, deux ans plus tard, lors de l’élection président...

Vous avez précisé qu’il y aurait une représentation pour les employeurs, sans préciser ce que serait la représentation du secteur de l’économie solidaire, secteur important pour nous puisqu’il s’inscrit dans une approche plus sociale, plus environnementale et dans une forme d’économie que nous défendons.

Je reviendrai cependant sur l’idée défendue par mon collègue de Paris, représentant du groupe socialiste, qui disait que, puisqu’il s’agissait de l’élection d’un juge, les gens ne voyaient pas de différence entre les centrales syndicales et que, en conséquence, ce n’était plus la peine de procéder à une élection. Mes chers amis, si la légitimi...

Ne faut-il pas aller au bout de la logique ? En écoutant mon propos, vous allez dire qu’il est un peu stupide. Car la question qui se pose n’est pas celle de la suppression, mais celle de la réorientation. Comment faire pour que notre assemblée soit respectée ? Comment faire pour redonner du pouvoir au politique ? Et comment faire pour avoir, d...

J’avais cru comprendre que le parti socialiste, à une époque, n’était pas pour le régime présidentiel actuel… Visiblement, une évolution s’est produite. Décidément, il n’y a plus de tabous ! Nous verrons bien dans les prochains mois… En tout cas, les écologistes considèrent que le régime présidentiel pose un véritable problème parce que le Par...

L’élection au suffrage universel direct favorise-t-elle la présidentialisation du système ? Probablement. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur le meilleur mode d’élection possible pour respecter les pouvoirs du Parlement. Je suppose que nous discuterons de tout cela quand nous débattrons de la VIe République ! Je veux revenir quelques ins...

Sur le plan financier, la question est entendue puisque M. le ministre lui-même a expliqué que la vraie raison n’était pas là. Nous allons donc vous croire, monsieur le ministre ! Quant à l’argument fondé sur l’abstention, je vous ai mis en garde : si l’on appliquait le même raisonnement dans le domaine politique, il n’y aurait plus d’élection...

On aurait pu citer la proportion de votants et conclure que les chômeurs ne se déplacent pas, mais, monsieur le ministre, vous avez bien distingué les deux chiffres. La question est donc : pourquoi les chômeurs ne sont-ils que 5 % à s’inscrire ? On peut dire : sont-ils crétins, ces chômeurs ! Faut-il être bête pour ne pas s’inscrire ? C’est bi...

M. Jean Desessard. On peut aussi poser le problème autrement : comment aider des personnes en situation de détresse à participer à la démocratie sociale ? Voilà la vraie question !

Poussons plus loin : il y a des disparités aussi aux élections politiques. Ainsi, aux élections européennes – je le dis quand bien même elles nous sont favorables –, les ouvriers et les chômeurs ne votent pas autant que les cadres. On ne supprime pas ces élections pour autant ! Le vrai défi est de conduire un plus grand nombre de citoyens à vot...

Madame la présidente, nous ne voterons pas ce projet de loi – notre position ne vous surprendra pas. On pourrait longtemps discuter de l’aspect financier. Quand on fait des économies et que l’on redistribue l’argent ainsi économisé, il faut choisir les dépenses que l’on vise, et tout dépend alors de leur nature ! Si ces économies sur les dépe...

… à discuter des modalités. Comment devons-nous associer les gens ? Par ailleurs, et c’est le second point, il y a une différence entre la démocratie sociale et la démocratie politique. En effet, les syndicats représentent les intérêts des salariés, lesquels choisissent celui qui les représente le mieux. Seulement, mes chers collègues, force ...

Je ne dédaigne pas l'idéologie car elle donne une vision globale d'une société et permet de proposer les réformes destinées à en améliorer le fonctionnement de manière significative. Le constat selon lequel l'abstention résulterait de l'individualisme et de la précarité peut être recevable, mais cela justifierait de recourir aux nouvelles techn...