Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de réguler la concurrence entre taxis et VTC. Elle fait suite, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, à une série de manifestations organisées partout en Europe par les tax...
J’ai beaucoup apprécié les propos du rapporteur, qui nous a bien précisé que les nouvelles licences ne permettraient plus la location-gérance. Ce sera obligatoirement le détenteur de la licence qui devra conduire le taxi. Mais parlons des licences existantes. Des compagnies ont acheté les licences et les véhicules. Peu importe le nombre de cou...
Depuis une dizaine d’années que je suis parlementaire, j’observe que les décrets sont quasiment prêts au moment du vote de la loi. Tout au moins est-il possible de s’en faire une idée. Il est donc quelque peu dommage de ne pas disposer de précisions en la matière : les capacités financières demandées serviront-elles à dissuader certains, afin d...
puisqu’il ne perd pas de vue la logique qui motivait son refus. Comme je l’ai exprimé lors de la discussion générale, nous voterons ce texte d’équilibre. Cela étant, la cause principale de la concurrence déloyale tient au fait que certains effectuent un travail après avoir déboursé 100 euros d’inscription, tandis que d’autres ont investi 200 0...
L’amendement adopté par nos collègues députés prévoit que les VTC pourront soit revenir à leur base soit stationner dans un parking, ce qui est très facile dans les gares et les aéroports. Cela semble signifier qu’on les autorise à stationner comme s’ils attendaient le client, mais au parking, cette précision étant précisément destinée à éviter...
Lors de la discussion générale, j’avais annoncé que les sénatrices et les sénateurs écologistes voteraient cette proposition de loi. Je confirme que nous maintenons notre vote positif. Ce texte consacre l’équilibre qui a été trouvé pour pacifier les relations très difficiles entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur et il ouv...
