Secteur de l'énergie

Lors de l'examen des amendements précédents, quelques divergences ont pu apparaître entre les formations politiques de gauche, en particulier sur le nucléaire. En revanche, nous sommes tous en accord sur la nécessité de créer des services publics européens.

Il se trouve que cet amendement est le même que celui qui a été excellemment défendu par mon collègue Roland Courteau, sénateur de l'Aude. Afin de ne pas répéter son argumentaire, je m'en déclare solidaire.

De notre point de vue, il est possible de construire l'Europe autrement qu'en pratiquant l'ouverture à la concurrence ou au marché et en bradant nos services publics, qui fonctionnent pourtant bien et qui sont appréciés par les Français et par les habitants d'autres pays européens. Je partage donc le point de vue de mon collègue Roland Courtea...

Je comprends que ma collègue Nicole Bricq trouve qu'il serait tout de même intéressant que le Sénat puisse bénéficier d'un tel rapport, puisqu'on nous a dit qu'il s'agit ici d'un sujet stratégique, fondamental, que l'avenir de la France, de l'Europe, du monde est en jeu ! On pourrait donc s'attendre à ce que le Parlement puisse au moins dispose...

Mon amendement est identique à celui que vient de présenter Mme Khiari, qui a pris le temps de bien exposer la problématique. Pour ma part, je souhaiterais aborder deux points. Tout d'abord, je pressens que M. le rapporteur nous objectera que nous demandons encore une fois la remise d'un rapport.

Cet amendement a été très bien défendu par Mme Khiari, mais j'aimerais cependant ajouter quelques mots, monsieur le président ! Comme je l'ai dit lors de mon intervention dans la discussion générale, il est tout de même illusoire de croire que des entreprises privées vont garantir le statut des salariés, maintenir un prix de l'énergie inférieu...

Toutefois, ce serait en fait le premier, puisque toutes nos autres demandes de cet ordre ont été rejetées jusqu'à présent. Nous pouvons donc espérer de sa part un avis favorable, me semble-t-il ! Ensuite, j'observerai que nous avons déjà évoqué cette question de la création d'une nouvelle catégorie d'EPIC lorsque nous avons débattu de la priva...

S'il devait vraiment en être ainsi, il serait bien normal que les actionnaires soient récompensés ! On pourrait penser qu'il sera possible à des entreprises privées de pratiquer des prix inférieurs à ceux du marché et d'offrir un statut et des salaires intéressants au personnel parce qu'il n'y aura pas de concurrence, mais on nous dit qu'au co...

La solution tient en une phrase : « Seule la puissance publique garantit la pérennité du service public sur le long terme. »

M. Jean Desessard. Cet amendement est similaire à celui que vient de présenter excellemment mon collègue Daniel Reiner, sénateur de la Meurthe-et-Moselle. Je ne le défendrai donc pas. Je me contenterai de rappeler, à propos du principe de transparence, qu'à une certaine époque on a prétendu que le nuage de Tchernobyl s'était arrêté à nos fronti...

La puissance française était telle que le nuage était bloqué et ne pouvait pénétrer sur le territoire français...

Il ne faut pas qu'une telle désinformation se reproduise ! Le service public doit être transparent. Il s'agit bien là d'une question de responsabilité : derrière ce qui peut apparaître comme un roman d'espionnage, il y a des maladies, des irradiations nucléaires, des cancers... On n'assume pas ses responsabilités lorsque l'on nie les faits ; u...

Nous le sommes à un tel point que ce n'est pas la peine de l'écrire ! Mais, monsieur le rapporteur, si nous sommes d'accord, autant l'écrire : nous le serons alors encore plus et nous émettrons un vote unanime, pour plus de transparence, de responsabilité et d'accessibilité !

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre excellemment mon collègue, sénateur du Tarn, Jean-Marc Pastor. Ne voulant pas répéter son argumentaire, je me déclare solidaire de ses propos.

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre mon collègue M. Courteau. Cependant, je voudrais apporter une précision complémentaire. Je souscris tout à fait à l'argumentaire développé par M. Courteau en ce qui concerne la péréquation et la nécessité de maintenir des prix abordables. Toutefois, je pense que le calcul du coût de l'...

J'ai une question technique à poser à M. le ministre : au cours de cette séance, il nous a dit à plusieurs reprises que le prix de la « molécule » représentait 50 % du prix final de vente : représente-t-il 50 % du prix sur le lieu d'extraction ou 50 % du prix « acheminé », par exemple sur le territoire français ?

M. le rapporteur prévoit que le prix du gaz va doubler d'ici à 2030. Il est permis de penser que, compte tenu, notamment, des aléas politiques et de la raréfaction de la ressource, il fera peut-être même plus que doubler. Pourquoi, alors, s'opposer à la rédaction de rapports ...

... qui pourraient conclure à la nécessité de recourir à d'autres modes de production énergétique, par exemple à des sources d'énergie renouvelables qui nous rendraient indépendants ? Au lieu de cela, on nous demande de brader le service public au bénéfice du secteur privé ; on nous demande de lier notre avenir énergétique à un géant, à un ogr...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de son intervention, M. Retailleau nous a proposé de baisser d'un degré le chauffage du Sénat pour réaliser des économies d'énergie.

Je vous suggère d'être plus ambitieux et de prendre dès aujourd'hui des mesures visant à faire baisser d'un degré les prévisions inquiétantes du réchauffement climatique pour les prochaines années.