Secteur de l'énergie

En l'espèce, je suis embarrassé. Je ne sais pas quelle réponse apporter. Je suis très sensible à l'argument exposé tant par M. le ministre que par M. le rapporteur selon lequel si l'on prend en compte des particularités tout en remettant en cause la péréquation, la situation peut très vite dévier. Pour d'autres motifs, on pourrait aussi change...

Par voie de conséquence, si l'on réduit la consommation, on n'est pas obligé de produire. C'est autant de gagné ! Par ailleurs, la mesure proposée favoriserait le développement des zones de montagne et l'emploi dans ces zones.

Il s'agit d'un argument environnemental, écologiste. J'aurais préféré que l'on prenne le temps de la réflexion. L'économie d'énergie réalisée, le développement de l'économie de montagne justifieraient une planification territoriale de la part de l'État qui ne se traduirait pas par une réduction du prix de l'électricité, mais qui pourrait être ...

Cet amendement n'est pas tout à fait identique à ceux qui viennent d'être défendus par M. le rapporteur et par M. Deneux, mais il s'inscrit dans la même logique. Nous souhaitons, en effet, permettre à l'ensemble des distributeurs qui fournissent de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables de bénéficier de la compensation des sur...

Il serait alors possible de revoir les compétences des différents acteurs, notamment les coopératives, qui assurent la distribution et la promotion de l'éolien, de l'énergie solaire et des autres modes de production d'énergies renouvelables. Pour le moment, il est souhaitable d'offrir le maximum de possibilités de développer ces énergies. C'es...

Tout d'abord, je souhaite obtenir une précision de la part de M. le ministre. Il me semble en effet qu'il a dit, en donnant l'avis du Gouvernement, que ces amendements tendaient à supprimer l'obligation d'achat pour les énergies renouvelables. Or je ne crois pas que tel est leur sens. Pour ma part, j'avais cru comprendre que d'autres distribu...

Or, s'agissant de l'énergie hydroélectrique, je crois utile de souligner que, dans nos pays, ses capacités de développement sont aujourd'hui limitées. Et même dans les pays où la production de cette énergie peut encore être développée - je pense en particulier à la Chine- , il faut veiller à ce qu'elle ne donne pas lieu à la construction de ba...

Vous avez dit que la recherche et le développement dans le domaine du nucléaire nécessitaient la mise en oeuvre de moyens importants. Mais c'est également vrai pour les énergies d'origine éolienne et photovoltaïque, ainsi que pour l'ensemble des énergies renouvelables !

Notre industrie a pris du retard dans ces domaines, alors que de nombreux pays du Sud seraient certainement intéressés par un développement du photovoltaïque et du solaire. Il faut donc aider la recherche et l'industrie afin de développer les énergies renouvelables et continuer, par ailleurs, à pratiquer une politique de surcoût. Ce surcoût n...

Je ne partagerai pas la dernière phrase de M. le ministre disant qu' « il s'agit d'une bonne réponse à un vrai problème ». Certes, un vrai problème se pose et il pourrait y avoir une bonne réponse, mais je ne suis pas sûr que ce soit celle qui est prévue dans l'amendement de M. Mortemousque. L'idée, c'est de dire qu'il est possible, dans certa...

La suppression de cet article a été très bien défendue par M. Yves Coquelle, au nom du groupe CRC, et par M. Roland Courteau, au nom du groupe socialiste. Je n'ai rien à ajouter aux arguments qu'ils ont avancés.

Je souhaiterais, avant de décider si je dois retirer ou maintenir cet amendement, savoir à qui il reviendrait d'approuver ou non le programme d'investissement relatif au transport du gaz naturel dans le cas où l'article 2 septies, qui prévoitde confier cette tâche à la CRE, serait supprimé. Pour ma part, je préférerais qu'elle inc...

Mon amendement est identique à celui que vient de défendre M. Bret : il vise à supprimer le paragraphe II de cet article. La transposition de la directive 2003/54 du 26 juin 2003 telle qu'elle est proposée dans ce projet de loi n'est pas conforme aux conditions obtenues lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002 par le gouvernement de ...

L'Assemblée nationale, sur proposition de sa commission des affaires économiques, a supprimé une précision pourtant essentielle au maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité pour tous les consommateurs n'ayant pas choisi de quitter le tarif régulé. Il importe donc de rétablir cette disposition dans le projet de loi, pour éviter une...

Le groupe CRC a tenté d'élargir le bénéfice de la tarification spéciale « produit de première nécessité » à une diversité de consommateurs en fonction de leurs situations et des contrats, d'où le nombre élevé d'amendements. Comme nous l'avions en son temps signalé à M. Borloo, nous ne comprenons d'ailleurs pas ce qui justifie la multiplicité de...

Si l'amendement n° 57, défendu par M. Deneux, était adopté, l'amendement n° 192 n'aurait alors plus d'objet. Le marché de détail de l'électricité a considérablement évolué depuis l'adoption de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. J'aurais souhaité que l'électr...

M. Jean Desessard. Il se trouve aussi que M. Pastor a parlé de développement durable et d'énergies renouvelables. Je ne peux que me reconnaître dans ces sujets.

M. Jean Desessard. Après lecture de l'amendement déposé par Mme Bariza Khiari, je m'aperçois que c'est le même !

Absolument ! En conséquence, je ne pourrais que redire la même chose, et je préfère m'associer à son argumentation.

Monsieur le président, par les hasards de la politique, il se trouve que mon amendement ressemble comme un frère...