Usage contrôlé du cannabis

Je tiens à remercier les différents intervenants de la mesure dont ils ont fait preuve dans leurs propos. Ils ont admis que ce débat avait le mérite d’exister, et je sais donc gré à Mme Benbassa d’avoir déposé cette proposition de loi, qui nous a permis d’engager cette discussion. Madame Micouleau, vous avez insisté, comme Mme Gatel et comme j...

M. Godefroy nous a proposé de prendre du recul, d’attendre les résultats des expérimentations menées en Uruguay et au Colorado avant toute décision – en tout cas, c’est ce que j’ai cru comprendre. Il a aussi abordé l’aspect financier de la question. Je dois avouer que je n’ai pas compris l’argument qu’il tire de l’expérience menée au Colorado ...

Ils ont légalisé non pas la production du cannabis, mais simplement sa distribution. De fait subsiste tout un secteur gris : d’où vient le cannabis qui est légalement consommé ? C’est pourquoi il est important de légaliser la production du cannabis parallèlement à sa distribution afin d’enrayer tout phénomène de clandestinité. M. Forissier a é...

Néanmoins, je me félicite que ce texte ait pu être examiné malgré tout dans un climat positif, et que la discussion ait progressé. Une chose dont je suis sûr, c’est que ce débat n’est pas terminé.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Je précise, à l’attention de celles et de ceux qui seraient tentés de voter contre cet amendement, que son adoption ne signifie pas adoption de la proposition de loi ! Cet amendement tend simplement à améliorer la rédaction de l’article 1er.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la commission des affaires sociales de m’avoir confié le rôle de rapporteur sur un tel sujet. J’ai ainsi pu réaliser 22 auditions, très intéressantes et ne reflétant effectivement pas les mêmes points de vue. Comme l’a expliqué ma collègu...

C’est tout le sujet de notre discussion, mon cher collègue ! Cet usage constitue un délit et tout contrevenant s’expose à une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. La détention est, quant à elle, punie de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 7, 5 millions d’euros. En pratique, l’application de ces règles mobilise d...

Vous seriez au moins cohérent si vous alliez jusque-là ! En termes de mortalité, l’INSERM souligne qu’il n’existe pas de décès par surdose de cannabis décrits dans la littérature. Le sur-risque engendré par l’usage de cannabis est principalement lié à la sécurité routière, notamment parce que cet usage démultiplie les effets de l’alcool. Tout...

… un récent rapport d’information de l’Assemblée nationale reconnaît également la nécessité de changer de paradigme. Notre collègue députée socialiste Anne-Yvonne Le Dain y recommande de légaliser l’usage individuel de cannabis dans l’espace privé pour les personnes majeures et d’instituer une offre réglementée du produit sous le contrôle de l’...

Vous allez dans mon sens : si tout se passe dans la clandestinité, le dealer n’hésitera pas à proposer d’autres substances.

La dépénalisation – nous en avons discuté en commission des affaires sociales – ne règle pas le problème des mafias ni celui de la sécurité. Seule la légalisation contrôlée, portée par cette proposition de loi, est à même de régler ce problème puisque la production et le transport seraient alors du ressort de l’État. Par ailleurs, si on légalis...

M. Jean Desessard, rapporteur. Mercredi dernier, les travaux menés par la commission des affaires sociales ont montré l’existence de divergences

La commission n’a pas souhaité donner une suite favorable à la proposition de loi, certains de ses membres estimant la prévention préférable à la légalisation. Selon eux, cette dernière enverrait un mauvais signal à nos concitoyens, dans une société en manque de repères.

D’autres se félicitent de l’ouverture de ce débat et soulignent la difficulté de concilier enjeux d’ordre public et enjeux de santé publique.

La piste d’une transformation de la peine d’usage de cannabis en une simple contravention a été évoquée à plusieurs reprises, quand ce n’est pas la nécessité de traiter d’abord de ces questions au niveau international qui a été mise en avant. Les multiples arguments ainsi avancés témoignent à mon sens de la richesse de nos débats…

… sur une question qu’il est aujourd’hui permis d’aborder avec sérieux. Toutefois, chers collègues, il y a urgence, après quarante ans de lutte stérile !

Il y a urgence, parce que l’insécurité règne dans les quartiers, parce que les mafias se développent de plus en plus. Nous ne pouvons rester les bras ballants face à cette mafia organisée qui gangrène de multiples quartiers. Il y a urgence, parce que la corruption est déjà là, comme on le voit avec la mise en cause ou même l’interpellation de ...

Avec 13,4 millions d'expérimentateurs, 1,2 million d'usagers réguliers et 500 000 consommateurs quotidiens parmi les 11-75 ans selon l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la France n'est pas loin de caracoler en tête des plus gros consommateurs de cannabis en Europe. Dans ce domaine, notre pays a pourtant adopté, il ...

Je remercie les collègues pour la qualité du débat. Je ne suis pas responsable des positions prises au sein de la Commission mondiale sur les drogues. Je les ai évoquées parce qu'elles illustrent bien qu'au niveau international, est posé un constat d'échec de la politique répressive qui appelle à envisager les choses autrement. Je tiens à sou...

La consommation de drogues synthétiques est moins importante en France que dans d'autres pays européens. Certains expliquent ce phénomène par la possible peur des effets incontrôlés suscités par les drogues de synthèse. Le Royaume-Uni a, par exemple, une consommation plus élevée qui est peut-être à relier avec des phénomènes d'alcoolisation mas...