Congés exceptionnels

Certains sénateurs ont pu voter cet amendement lors de la réunion de la commission de ce matin et ne le voteront pas ce soir !

En effet, « le mieux est l’ennemi du bien », comme on dit parfois. M. le ministre m’a convaincu : si nous adoptons cette proposition de loi aujourd’hui, elle s’appliquera tout de suite et il sera possible de compléter le dispositif en déposant un amendement lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation du dialogue social. Cette suggest...

Nous gagnerons ainsi sur les deux tableaux : cette proposition de loi sera appliquée tout de suite et des amendements intéressants seront adoptés lors de l’examen d’un prochain projet de loi. Certains se demandent s’il n’y a pas de réflexions autres. M. Mouiller nous a dit que cette mesure allait coûter cher…

M. Jean Desessard. … et que cela méritait réflexion. Si nous adoptons le premier amendement de M. Barbier, elle coûtera encore plus cher aux entreprises, a fortiori si nous adoptons son deuxième amendement !

M. Cardoux a exprimé la volonté d’aller vite : il faut donc adopter aujourd’hui cette proposition de loi conforme et, lors de l’examen d’un prochain projet de loi, comme l’a dit M. le ministre, les amendements qui nous sont présentés aujourd’hui pourront être adoptés ! Je change donc mon vote par rapport à celui de ce matin, compte tenu des pr...