Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
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Le groupe écologiste est favorable à ce texte, même s'il ne va pas assez loin : il faudrait qu'une personne qui souffre puisse exercer son libre arbitre et bénéficier de l'euthanasie si elle le souhaite. Il ne s'agirait certainement pas de l'imposer. Cela doit rester au choix de chacun. Néanmoins, nous voterons cette proposition de loi parce qu...
Je vote contre. L'amendement n° COM-22 est adopté et l'article 4 bis supprimé. L'amendement n° COM-15 devient sans objet.
Je vote contre. L'amendement n° COM-25 est adopté. Les amendements n° COM-1, COM-11, COM-3, COM-16 et COM-2 deviennent sans objet. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Vous faites dans la dentelle ! L'amendement n° COM-27 est adopté. L'amendement n° COM-12 devient sans objet. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.